TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Ville de Chambéry

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TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 65% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables par tranche. Une avance de 5% sera accordée par tranche dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2) Lettre de candidature qui n'a plus à etre signée (DC1derniére version recommandée ou DUME) Déclaration du candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME)

Caractéristiques

Tranche Ferme : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS PHASE 1

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature Une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique