Travaux de mise en conformité et accessibilité

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Travaux de mise en conformité et accessibilité

Financement

Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux.Les demandes de paiement seront déposées par voie électronique sur le portail Factures CHORUS PRO à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr En cas de dysfonctionnement de la plateforme CHORUS ou d'impossibilité d'y déposer les demandes de paiement, ces dernières devront être envoyées par courrier postal avec accusé de réception en 3 exemplaires originaux à l'adresse suivante :AgroSup DijonDSG / Service des affaires budgétaires et contrôle interne (SABCI)26 boulevard Docteur PetitjeanBP 8799921079 DIJON CedexToute facture qui serait adressée à un autre service que celui indiqué ci-dessus ne serait pas traitée et serait renvoyée à son expéditeur.En cas de cotraitance :En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.