Travaux de mise en oeuvre de l'AD'AP Tranche conditionnelle 2 (AMS Riom - AMS les Ancizes - AMS Pontaumur - AMS Rochefort Montagne)

Conseil général du Puy de Dôme

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Travaux de mise en oeuvre de l'AD'AP Tranche conditionnelle 2 (AMS Riom - AMS les Ancizes - AMS Pontaumur - AMS Rochefort Montagne)

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; Lettre de candidature;

Caractéristiques

Travaux de mise en oeuvre de l'AD'AP Tranche conditionnelle 2 (AMS Riom - AMS les Ancizes - AMS Pontaumur - AMS Rochefort Montagne)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;