TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LABORATOIRES DU CECOS ET L?AMP ? BATIMENT CMPA -HOPITAL DE LA CONCEPTION SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE

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Informations générales

Date de parution : 06/08/2020
Date de clôture : 04/09/2020
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LABORATOIRES DU CECOS ET L?AMP ? BATIMENT CMPA -HOPITAL DE LA CONCEPTION SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Dans le cas où le titulaire en charge du présent marché public est un groupement momentané d'entreprises, il est fait application des dispositions de l'article 3.5 du CCAG Travaux. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations de celui-ci à l'égard du Maître d'oeuvre et de l'AP-HM jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 178 jours.Le délai d'exécution propre à chaque lot est indiqué au planning prévisionnel. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans le RC pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne.

Source : BOAMP

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