Travaux de réhabilitation de l'école Primaire Centre

Ville de Castelginest

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Travaux de réhabilitation de l'école Primaire Centre

Critère

La valeur technique de l'offre (suivant mémoire technique)

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %.Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Financement

Ressources propres de la collectivité.Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.

Caractéristiques

Travaux de réhabilitation de l'école Primaire Centre

Conditions économiques et financières

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce