Travaux de réhabilitation du bâtiment Jean Rostand de la ville de Meyzieu

ERILIA

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Travaux de réhabilitation du bâtiment Jean Rostand de la ville de Meyzieu

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie à la charge du titulaire de 5 % de son montant initial. Cette retenue sera prélevée selon les dispositions des articles R2191-32 à R2191-35 du CCP

Financement

Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent marché.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement.Elles seront réglées par application des prix forfaitaires prévus au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire

Caractéristiques

La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).*Le marché est décomposé en 3 lots :- Lot 1 - Menuiseries intérieures- Lot 2 - Menuiseries extérieures- Lot 3 - Elévateur PMR