Travaux de réhabilitation/extension d'un immeuble destiné à accueillir l'Office du Tourisme sur la commune de Pecquencourt

Cté Cnes Coeur d'Ostrevent

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Travaux de réhabilitation/extension d'un immeuble destiné à accueillir l'Office du Tourisme sur la commune de Pecquencourt

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera procédé, sur chaque versement autres qu'une avance, à une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire par une garant

Financement

le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés. l'opération fait l'objet également de subvention.

Forme Juridique

les contractants seront soit des entreprises individuelles, soit des entreprises en groupement en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.l'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques, pourra indiquer les sous-traitants connus lors de son dépôt.en application de l'article 45-v du décret no2016-306 du 25 mars 2016:il est interdit aux candidats de présenter leur offre en qualité de membres de plusieurs groupements, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement conjoint, chaque groupement en titre aura l'obligation de désigner un mandataire solidaire dans l'acte d'engagement qui représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, coordonnera les prestations des membres du groupement et sera responsable de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.les candidatures et les offres seront signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.la composition d'un groupement n'est pas modifiable en cours de procédure sauf dérogation prévue à l'article 45-v du décret susvisé.

Caractéristiques

Les quantités sont fixées au cahier des charges.