Travaux de remplacement de l'ascenseur de charge n0018 du marché des halles - relance

Ville de Troyes

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Travaux de remplacement de l'ascenseur de charge N0018 du Marché des Halles - Relance

Cautionnement

Pas de cautionnement et de garanties exigées

Financement

Financements : Ville de TroyesLe règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application de l'article 110 du décret no 2016-360.Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

se référer aux justifications à produire

Caractéristiques

La visite du site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat. L'offre de toute entreprise candidate remise sans avoir effectué au préalable la visite du site sera déclarée irrégulière et rejetée.Avant la remise de son offre, l'entrepreneur devra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et ce afin de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. L'entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché.En outre, les candidats ayant déjà effectué la visite dans le cadre de la consultation initiale relative au même objet, pourront décider de ne pas refaire de visite des lieux. Ils joindront néanmoins à leur offre un certificat de visite dûment complété, indiquant la date à laquelle ils ont effectué la visite susvisée.Pour convenir de la date de visite, les candidats devront contacter Monsieur Rodolphe Guyou 03.25.42.33.33 - Poste 37.69 / 06.08.87.25.05 - rodolphe.guyou@ville-troyes.fr Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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