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Travaux de remplacement de la pelouse en gazon synthétique du stade Garibaldi sur la commune d'Aix-les-Bains
Valeur technique appréciée à partir du mémoire rédigé par le candidat
Une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché, est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Suivant les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-40 du code de la Commande Publique, cette retenue de garantie peut ê
Paiement via le budget communal.Une avance de 5% pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat.
Aucune forme de groupement n'est imposée au titulaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Localisation : Terrain du Stade GaribaldiNiveau d'homologation : Niveau 5 sye Dimensions aire de jeu : 100 x 65 mParticularités : En buts non réguliersType d'utilisation : Associations sportives et établissements scolaires
Déclaration appropriée de banques ou preuved'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurséconomiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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