Travaux de remplacement des deux montes charges obsolètes de la 1/2 pension et de rénovation / embellissement d'une cage d'escalier au lycée Saint Louis de Paris (6)

Clôturé depuis 400 jours

Informations générales

Date de parution : 22/03/2021
Date de clôture : 23/04/2021
Localisation : 44 boulevard Saint-Michel, 75006 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de remplacement des deux montes charges obsolètes de la 1/2 pension et de rénovation / embellissement d'une cage d'escalier au lycée Saint Louis de Paris (6)

Critère

Prix au vu du CDPGF

Cautionnement

Conformément aux article R2191-32 à R2191-35 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première deman

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné aura droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Les prix du marché sont globaux, forfaitaires et actualisables suivant les modalités fixées au CCAP.

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Travaux de remplacement des deux montes charges obsolètes de la 1/2 pension et de rénovation / embellissement d'une cage d'escalier au lycée Saint Louis de Paris (6)

Source : BOAMP
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