Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes accessibilité et sécurité du groupe scolaire 'les cendrières'

Commune de Limours en Hurepoix

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Travaux de réhabilitation et de mise aux normes du groupe scolaire et du restaurant scolaire des Cendrières - phase 2

Critère

Prix

Cautionnement

retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Financement

Articles 115 et suivants du décret du 25 mars 2016.Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.Modalités de Variation des prix : prix fermeUne avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions du conseil départemental, du conseil régional d'ile de France, de la CAF et de l'etat ; ressources propres de la ville de Limours.

Forme Juridique

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc1 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.

Caractéristiques

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné

Conditions techniques

se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné