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Travaux de restructuration et d'extension de l'E.H.P.A.D. Mathurin-Fouquet de SAMOIS SUR SEINE (77920), pour la mise en conformité et la création de 9 lits supplémentaires
Le prix
retenue de garantie ou garantie à première demande à hauteur de 5% du montant du marché
Financement: subvention Etat et fonds propresPaiement à 30 jours maxiPrix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix Avance 5% dans les conditions de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s).A TITRE PRATIQUE, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit concernant cette entreprise, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement.(Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions)
Le Conseil d’administration de la CPME SUD, composé de 13 membres*, a réélu à l’unanimit...
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