Travaux et maintenance des appareils élévateurs

Clôturé depuis 445 jours

Informations générales

Date de parution : 11/02/2021
Date de clôture : 09/03/2021
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Travaux et maintenance des appareils élévateurs

Critère

Critère 1 : Valeur financière, appréciée au regard d'une simulation réaliste intégrant le prix global et forfaitaire de la DPGF pour la maintenance et le prix de la DPGF du cas d'étude

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.AVANCE En application des articles R.2191-3 et R.2195-5 du code de la Commande publique, une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.L'acheteur se réserve la possibilité de conditionner le versement du montant total de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des articles R.2191-11 et suivants du code de la Commande publiqueACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF :S'agissant des prestations forfaitaires , le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L. 2191-4, R. 2191-20 et suivants du code de la Commande Publique.

Forme Juridique

L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Les caractéristiques techniques des travaux sont fixés dans les cahiers des clauses particulières (CCP).

Conditions économiques et financières

DUME OUDC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :o copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,o chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,o preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,o engagement sur l'honneur du candidat d'être en conformité avec la réglementation en vigueur dans le cadre de l'exercice de son activité et notamment des dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R125-2-1) concernant l'obligation de formation de son personnel,o effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

Conditions techniques

O liste des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années et des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,o outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,o certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Rueil-Malmaison
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Ascenseur
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus