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Travaux pour la construction d'une résidence de 14 logements à Pamiers (Opération no 550481)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME).
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique *Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
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