TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION UEHC TOURCOING

SECRETARIAT GAL DU MIN DE LA JUSTICE

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TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION UEHC TOURCOING

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Financement

Origine du financement : budget 362 TF055410.Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

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