Travaux pour la transformation d'un bâtiment en école du Design - CEC les Heures Claires à Istres

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Informations générales

Date de parution : 13/09/2018
Date de clôture : 25/10/2018
Localisation : CEC les Heures Claires
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Travaux pour la transformation d'un bâtiment en école du Design - CEC les Heures Claires à Istres

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l'article 122 du décret no2016-360.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmen

Financement

Marché financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille Provence (crédits du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence)Avance :Pour les lots 1 et 3 :Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360.Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 111 du décret no2016-360. Pour le lot 2 :Le titulaire a droit à une avance de 15% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360.Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 111 du décret no2016-360.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement(s), la forme souhaitée, mais non imposée, par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet des travaux pour la transformation d'un bâtiment en école du Design - CEC les Heures Claires à Istres.Les locaux, actuellement affectés aux bureaux de la politique sportive, doivent être transformés pour accueillir des locaux d'enseignement. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un ascenseur pour assurer l'accessibilité à l'étage, de créer des issues de secours ainsi que de remodeler l'ensemble des espaces et équipements de second-oeuvre pour adapter ces derniers.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesLes travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsLot 1 : Gros-oeuvre :Qualibat 2111/ EFF2 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant (Mention : Patrimoine bâti)Lot 2 : Ascenseur :Qualification ISO 9001/9002/ EFF2Lot 3 : Aménagements - second-oeuvre :-Qualibat 3212 / EFF2 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)-Qualibat 3522 / EFF2 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)-Qualibat 4412 / EFF2 : Métallerie (technicité confirmée)-Qualibat 4322 / EFF2 : Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) (Mention : Efficacité énergétique - Travaux-isolés)-Qualibat 4132 / EFF2 : Plaques de plâtre (technicité confirmée) (Mention Patrimoine bâti)-Qualibat 6312 / EFF2 : Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée)-Qualibat 6112 / EFF2 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) (Mention : Patrimoine bâti)-Qualibat 5112 / EFF2 : Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) (Mention : Installation domestique au gaz)-Qualibat 5312 / EFF2 : Installations thermiques (technicité confirmée)-Qualibat 5432 / EFF2 : Conduits aérauliques (technicité confirmée)-Qualifelec E2/C2 : Installations électriques - étude, réalisation installations basse tension - de 4 à 10 éxécutantsL'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Source : BOAMP
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