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Travaux relatifs à la création d'un double accès sur le monte-charge du quai de livraison du bâtiment 'Les Allées'.
Prix
L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles R2191-23 à 31 du code de la commande publique et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'Etat. Une avance est accordée selon les articles R2191-3 à 10 du code de la commande publique, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues aux articles R2191-11 et 12 du même code.
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Selon les dispositions du règlement de la consultation
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Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
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