Travaux relatifs à la création d'un double accès sur le monte-charge du quai de livraison du bâtiment 'Les Allées'.

Clôturé depuis 1288 jours

Informations générales

Date de parution : 28/08/2020
Date de clôture : 18/09/2020
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Travaux relatifs à la création d'un double accès sur le monte-charge du quai de livraison du bâtiment 'Les Allées'.

Critère

Prix

Financement

L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles R2191-23 à 31 du code de la commande publique et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'Etat. Une avance est accordée selon les articles R2191-3 à 10 du code de la commande publique, sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues aux articles R2191-11 et 12 du même code.

Caractéristiques

Travaux relatifs à la création d'un double accès sur le monte-charge du quai de livraison du bâtiment 'Les Allées'.

Conditions économiques et financières

Selon les dispositions du règlement de la consultation

Conditions techniques

Selon les dispositions du règlement de la consultation

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ministères économiques et financiers
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Ascenseur
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus