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Vérifications périodiques réglementaires des installations électricité, gaz, systèmes de sécurité incendie (SSI), désenfumage et ascenseurs
Prix des prestations
Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Le paiement se fera par mandat administratif conformément au code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par le budget communal. Les prix sont révisables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire pour chaque exercice annuel selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation.Les prestations sont décrites dans le CCP.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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