Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Digitaliser les annonces légales pour les professionnels : (…)

Olivier Tazé président de Proformalités et directeur associé des Petites Affiches, a présenté sur Boursorama.fr l’évolution digitale de nos savoir-faire et notamment notre (…)

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Poursuites pénales correctionnelles et transaction fiscale : (…)

L’administration fiscale dispose notamment, parmi son arsenal législatif visant à fluidifier rapidement les impositions dues après une vérification générale de (…)

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Construction d'un mur de soutènement et conflit de voisinage

En 1763, l’Abbé Gabriel Bonnot de Mably écrivait, dans les Entretiens de Phocion, que "celui qui ne sait être ni mari, ni père, ni bon voisin, ni ami, ne saurait pas être (…)

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Dommage corporel de l'entrepreneur ?et qualité pour agir

Chaque entrepreneur, pris au sens large du terme, peut malheureusement être un jour victime d’un accident. Cet accident, qu’il se produise dans un cadre professionnel ou (…)

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Les algorithmes à l’épreuve du monde judiciaire

Le travail titanesque de "collecte" des millions de décisions de justice rendues chaque année en France va bon train. Les arrêts de la Cour de cassation ont été numérisés (…)

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Tracfin : des arnaques parfois grossières ou souvent (…)

Les réseaux organisés spécialisés dans les escroqueries de grande envergure développent régulièrement de nouveaux types de fraude. Ces escroqueries apparues au début des (…)

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Retentissement des conflits familiaux sur l’activité de (…)

Les conflits familiaux liés à une mésentente, une séparation, un divorce ou bien à une succession "difficile" sont toujours générateurs de stress, de déséquilibre, de mal (…)

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Régularisation des comptes étrangers : mieux vaut la spontanéité

Par [Maître Julien ALQUIER->https://alquier-avocat.fr, Avocat en droit fiscal au barreau de Nice, chargé d’enseignement à l’Université Nice-Sophia Antipolis, doctorant au (…)

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Le CSE : une instance à façonner par le dialogue social

Selon l’Ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, le Comité Social et Économique (…)

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Directive droit d’auteur : que dit réellement l’article 13 (…)

Un accord sur la version définitive du très controversé article 13 a été trouvé le 13 février dernier, malgré la forte mobilisation des géants du web qui ont mené contre (…)

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Escroquerie par fausses factures

  • 12 mars 2019

Les escrocs ne sont pas tous des faussaires, « et ne retenir à l’égard de ceux qui le sont » qu’une infraction d’escroquerie en lieu et place de celle de faux, revient à (…)

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L'application complexe des droits de douane

Si le développement de l’Union européenne (UE) a permis de dissimuler l’existence physique des frontières, il n’en demeure pas moins que les services des douanes sont (…)

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Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les (…)

Dans deux décisions du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence estime que l’interdiction générale et absolue de toute publicité imposée aux médecins et (…)

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La responsabilité pénale du chef d’entreprise : l’infraction (…)

"Nous ne pouvons pas vivre dans une société de perpétuelle et universelle dénonciation. La France a été, à d’autres époques, hélas, le pays des lettres anonymes, celui où (…)

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L'évaluation immobilière source de contrôle fiscal

L’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-18 de l’INSEE laisse apparaître que depuis 1998, le patrimoine des Français a doublé, porté notamment par la forte (…)

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