Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

VIDÉO - Renouvellement d'un bail commercial : les pièges à éviter

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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Manquement de l’employeur à l’obligation légale de sécurité : (…)

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité (L 4121-1 Code du travail – Cass. soc. 28/02/2006 n°05-41555 et 05/03/2008 (…)

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Vidéo : La protection sociale du dirigeant d'entreprise

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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La fin des commissaires aux comptes dans les petites entreprises

La certification des comptes par les commissaires aux comptes est gage de sérieux et permet de connaître l’état de l’entreprise. Cependant, l’adoption de l’article 9 par (…)

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Vidéo - Quel local choisir pour mon entreprise ?

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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Effectuer des tâches personnelles pendant son temps de (…)

Il est régulièrement jugé, au visa de l’article 314-1 du code pénal, que le salarié détournant "des fonds, des valeurs ou un bien quelconque" appartenant à l’entreprise (…)

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Vidéo - La SAS : les avantages | Jean-Pascal Couturier, (…)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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La fiscalité du sport

Voltaire plaignait l’homme accablé du poids de son loisir. Aujourd’hui, c’est le sportif professionnel qui est accablé du poids fiscal de son activité principale, dont la (…)

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Quoi de neuf sur le front de la commande publique ?

Tout démontre que l’achat public va se complexifier, alors même que le but recherché est de simplifier les modalités de choix des contractants. Explications. par (…)

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Domanialité publique et concurrence

Désormais, tous les contrats que passent les collectivités se rattachent à la commande publique et sont soumis à ses principes, qu’il s’agisse d’un marché ou d’un contrat (…)

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Vidéo - Acheter un bien immobilier au tribunal | Jean Valière (…)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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Achat public : enjeux, conseils, et actualités

Dans une période de restrictions budgétaires, la commande publique doit plus que jamais être attentive à l’emploi de l’argent du contribuable. L’avocat est le mieux à (…)

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Actualités de la commande publique

La continuation de la réforme de la commande publique (I) s’accompagne de sa dématérialisation intégrale (II) ainsi que du relèvement des seuils (III). par le (…)

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Objets cultuels : les voies de la propriété ne sont pas (…)

Ou comment une petite commune du Puy de Dôme a été condamnée à rembourser une statue qui avait été volée dans son église... Par Stéphane PEPE, Expert judiciaire. (…)

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Vidéo : Acquérir un bien immobilier au travers d'une SCI par (…)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à (…)

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