Alors que le télétravail est un mode d’organisation du travail à part entière dans certains pays d’Europe du Nord, où il peut concerner plus de 30% des salariés, il est (…)
Lire la suite
La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très (…)
Lire la suite
La médiation est à l’ordre du jour. Le sujet est porteur. Les commentaires fleurissent, les conseils aussi, venant bien souvent de personnes qui s’y intéressent de fraîche (…)
Lire la suite
L’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version post loi Alur (1) précise qu’une notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies (…)
Lire la suite
Le CISR jamais ne se repose. Réuni le 9 janvier, le comité a exploré de nouvelles pistes en vue d’augmenter les chances de voir enfin baisser, de nouveau, le nombre des (…)
Lire la suite
Depuis le 01 Janvier 2018, tous les commerçants français doivent respecter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les caisses enregistreuses. En effet, tous vos (…)
Lire la suite
Par Maître Timothée HENRY, Avocat Associé [CAPSTAN Avocats->https://www.capstan.fr/fr, Spécialiste en droit du travail Un candidat qui communique, lors d’un entretien (…)
Lire la suite
Alors que de nombreuses personnes ont investi ou investissent dans l’immobilier locatif, elles ne sont pas toujours au fait de toutes les démarches administratives et (…)
Lire la suite
L’ordonnance du 16 novembre 2011 inclut dans sa définition la conciliation dans les processus de médiation par lesquels deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un (…)
Lire la suite
La procédure de DDO est une variante originale et astucieuse des modes alternatifs de règlement d’un différend. Inspirée d’une pratique pour la fixation du salaire de (…)
Lire la suite
Dans un arrêt du 22 novembre 2017 (n° de pourvoi : 13-19855), la Chambre sociale de la Cour de cassation tire les leçons de la jurisprudence de la Cour de Justice de (…)
Lire la suite
Maître Emilie Voiron du Cabinet Harmonia Juris à Sophia-Antipolis vous propose dans cette nouvelle vidéo "Parole d’experts" un focus sur deux nouveautés apportées par les (…)
Lire la suite
Philippe Daniel Coll, expert transmédia et gérant d’Anima Studio Productions (solutions corporate innovantes - film & web), vous donne les clefs de cette nouvelle (…)
Lire la suite
Cette semaine pour notre nouvelle Parole d’Expert en vidéo, Maître David Allouche du Cabinet Walicki-Allouche à Nice, a souhaité revenir sur les changements intervenus (…)
Lire la suite
Parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des experts spécialisés (…)
Lire la suite