D'où viennent les informations
L'annuaire des médecins de Petites Affiches reprend, sans les modifier, les données publiées en open data par :
- l'Agence du numérique en santé : Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), « Annuaire Santé – extractions des données en libre accès » (nom d'exercice, spécialité ordinale, mode d'exercice, lieu d'exercice et téléphone) ;
- l'Assurance maladie : annuaire santé Ameli (secteur de conventionnement, option tarifaire OPTAM, carte Vitale).
Ces jeux de données sont diffusés sous Licence Ouverte (Etalab 2.0). Ils sont repris chaque semaine. Seuls figurent les médecins qui consultent en cabinet libéral ou en centre de santé en France métropolitaine.
Ce que l'annuaire ne fait pas
Conformément au code de déontologie médicale (articles R.4127-19 et R.4127-80 du code de la santé publique), l'annuaire ne contient que des informations professionnelles objectives : aucun classement autre qu'alphabétique, aucune mise en avant, payante ou gratuite, aucun avis ni note, aucune photo, aucune adresse électronique, aucune publicité.
Vos droits
Le traitement repose sur l'intérêt légitime d'informer le public sur l'offre de soins (règlement général sur la protection des données, article 6.1.f). Vous pouvez à tout moment demander la rectification d'une information, ou vous opposer à figurer dans l'annuaire : votre fiche est alors retirée sous un mois et ne réapparaît pas aux mises à jour suivantes.
Utilisez le lien « Corriger ou ne plus apparaître » en bas de votre fiche, ou écrivez à [email protected] en indiquant votre numéro RPPS. Une correction faite dans le RPPS (auprès de votre conseil départemental de l'Ordre) ou dans votre espace Assurance maladie est reprise automatiquement à la mise à jour suivante.
Responsable du traitement : Petites Affiches des Alpes-Maritimes. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
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