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18/09 Des aliments et un camion des Restos du Cœur volés à Montauban, le préjudice estimé à 60 000 euros
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18/09 Des aliments et un camion des Restos du Cœur volés à Montauban, le préjudice estimé à 60 000 euros
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18/09 Athlétisme : l’Américaine Sydney McLaughlin-Levrone a été sacrée championne du monde du 400 m à Tokyo
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18/09 Grève du 18 septembre : un journaliste et un policier blessés lors d’affrontements à Lyon
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18/09 Blocage du 18 sept : Entre 600 000 et 900 000 manifestants sont attendus
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18/09 Blocage en cours à Marseille sur une bretelle d’autoroute, 20 interpellations
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18/09 Blocage du 18 sept : écoles et transports perturbés, cortèges massifs attendus... La colère sociale souffle en France
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18/09 Sécheresse record en août en Europe et sur les côtes de la Méditerranée
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CONSULTATIONS CITOYENNES
Valérie Noriega
Accueil
Valérie Noriega
Formulaire PEIRL CM : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l’imprimé P4 CM)
Valérie Noriega
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30/01/2020
Lire la suite
Formulaire P’ : intercalaire, suite de l’imprimé P4 CMB
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire AC4 : déclaration de radiation pour un agent commercial
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P4 PL : déclaration de radiation pour une profession libérale et assimilée
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)
Valérie Noriega
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30/01/2020
Lire la suite
Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’une personne physique dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes physiques
Valérie Noriega
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30/01/2020
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