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CONSULTATIONS CITOYENNES
Valérie Noriega
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Valérie Noriega
Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P0 i)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire F CMB : déclaration d’exploitation en commun
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire NDI : intercalaire valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire intercalaire TNS : volet social pour une personne relevant du régime des travailleurs non salariés
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Justification de qualification professionnelle artisanale AQPA : formulaire complétant la déclaration de création d’entreprise artisanale (suite de l’imprimé P0 CMB ou M0)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire M2 : déclaration de modification pour une personne morale
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire M2 agricole : déclaration de modification pour une entreprise agricole personne morale
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire M’ intercalaire : suite des imprimés M2 et M2 agricole
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P2 CMB : déclaration de modification pour une personne physique
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P’ intercalaire : suite de l’imprimé P2 CMB
Valérie Noriega
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30/01/2020
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