Valérie Noriega

Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes physiques

Lire la suite

Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes Morales

Lire la suite

Déclaration de confidentialité des comptes annuels

Lire la suite

Déclaration de confidentialité du compte de résultat

Lire la suite

EIRL - Etat descriptif des biens, droits, obligations, sûretés affectés à l’exercice de l’activité professionnelle

Lire la suite

Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle

Lire la suite

Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle

Lire la suite

Modèle de pouvoir

Lire la suite

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale

Lire la suite

Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports

Lire la suite

Société nouvelle des Petites Affiches ©2026 Tous droits réservés

[() ] [() ] [() ] [( ) ]