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Valérie Noriega
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Valérie Noriega
Formulaire P’ : intercalaire, suite de l’imprimé P4 CMB
Valérie Noriega
--
30/01/2020
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Formulaire AC4 : déclaration de radiation pour un agent commercial
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés P4 PL et AC4)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P4 PL : déclaration de radiation pour une profession libérale et assimilée
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)
Valérie Noriega
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30/01/2020
Lire la suite
Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’une personne physique dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt ;
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes physiques
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Cession vente de fonds de commerce - Acquéreur Personnes Morales
Valérie Noriega
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30/01/2020
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