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CONSULTATIONS CITOYENNES
Valérie Noriega
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Valérie Noriega
Formulaire P0 i : déclaration de début d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL CM : intercalaire spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l’imprimé P0 CM)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL PL AC : intercalaire spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC0 et P0 PL)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P0 i)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire F CMB : déclaration d’exploitation en commun
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire NDI : intercalaire valable pour la déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des sites internet
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire intercalaire TNS : volet social pour une personne relevant du régime des travailleurs non salariés
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Justification de qualification professionnelle artisanale AQPA : formulaire complétant la déclaration de création d’entreprise artisanale (suite de l’imprimé P0 CMB ou M0)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire M2 : déclaration de modification pour une personne morale
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire M2 agricole : déclaration de modification pour une entreprise agricole personne morale
Valérie Noriega
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30/01/2020
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