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CONSULTATIONS CITOYENNES
Valérie Noriega
Accueil
Valérie Noriega
Formulaire M’ intercalaire : suite des imprimés M2 et M2 agricole
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P2 CMB : déclaration de modification pour une personne physique
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P’ intercalaire : suite de l’imprimé P2 CMB
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire AC2 : déclaration de modification pour un agent commercial
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL CM intercalaire : spécifique aux EIRL commerçants (formulaire complétant l’imprimé P2 CM)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P2 PL : déclaration de modification pour une profession libérale et assimilée
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL PL AC intercalaire : spécifique aux EIRL agents commerciaux ou professionnels libéraux (formulaire complétant les imprimés AC2 et P2 PL)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire P2 P4 i : déclaration de modification ou de radiation d’une personne physique dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Formulaire PEIRL impôt : intercalaire spécifique aux EIRL dont l’activité non salariée indépendante relève du CFE impôt (formulaire complétant l’imprimé P2 P4 i)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l’exploitation d’un GIE (G3) (Formulaire 11930*03)
Valérie Noriega
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30/01/2020
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