AMIS DES JARDINS SERVICES

ENTREPRISE DE JARDINS VINCENT LIORZOU (nouvellement denommée AMIS DES JARDINS) Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : ZA Chemin de Trousseauville 14510 HOULGATE 342 244 407 RCS LISIEUXAVIS DE FUSION 1) Par convention sous seing privé en date du 30 juin 2025, les SARL AMIS DES JARDINS SERVICES (501 454 748 RCS LISIEUX) et ENTREPRISE DE JARDINS VINCENT LIORZOU (cette dernière nouvellement dénommée AMIS DES JARDINS) ont établi un projet de fusion, Aux termes duquel AMIS DES JARDINS SERVICES faisait apport à titre de fusion à ENTREPRISE DE JARDINS VINCENT LIORZOU sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de AMIS DES JARDINS SERVICES devant être dévolue à ENTREPRISE DE JARDINS VINCENT LIORZOU dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par décisions de l’associé unique d’AMIS DES JARDINS SERVICES du 28 octobre 2025 et par décisions de l’associé unique d’ENTREPRISE DE JARDINS VINCENT LIORZOU du 28 octobre 2025. Il n’a pas été procédé à d’augmentation de capital de la société ENTREPRISE DE JARDINS VINCENT LIORZOU en l’absence d’échange de titres, l’opération relevant des dispositions de l’article L 236-3, II, 4° du Code de commerce. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 28/10/2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par AMIS DES JARDINS SERVICES depuis le 01/01/2025 et jusqu’au 28/10/2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge d’ENTREPRISE DE JARDINS VINCENT LIORZOU et considérées comme accomplies par ENTREPRISE DE JARDINS VINCENT LIORZOU depuis le 01/01/2025.