Dénomination : ARTELIA GLOBAL. Siren : 850176967. ARTELIA GLOBAL Societé par actions simplifiée au capital de 100.529.786 € Siège social : 16 Rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE 850 176 967 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 17 juin 2026, les associés ont approuvé une réduction du capital social d’un montant nominal maximal de 4.000.000 €, Par voie de rachat d’un nombre maximal de 4.000.000 d’actions ordinaires, de 1 € de valeur nominale chacune pour un prix unitaire de 4 €, en vue de leur annulation, conformément aux dispositions des articles L.227-1, L.225-204 et L.225-207 du Code de Commerce. Conformément aux articles R.225-204 et R.225-150, et sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers, ou en cas d’opposition, de leur mainlevée ou de leur rejet par le Tribunal de Commerce de Bobigny, la Société propose à l’ensemble de ses associés le rachat suivant : * l’offre portera sur un nombre maximum de 4.000.000 actions ordinaires ; * le prix unitaire des actions ordinaires sera de 4 € ; * le paiement intégral du prix de rachat dû en vertu de la présente réduction de capital sera effectué par la Société par virement bancaire, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées par l’associé dans sa réponse à l’offre d’achat, le jour de la réalisation définitive de la réduction de capital ; * la réponse à l’offre de rachat sera adressée au Président de la Société (indifféremment en anglais ou en français), par e-mail à l’adresse dédiée suivante :
[email protected], au moyen du formulaire mis à la disposition de chaque associé (i) sur la plateforme de vote et (ii) sur demande formulée par e-mail à l’adresse dédiée (
[email protected]). Toute réponse ne respectant pas strictement lesdites conditions sera considérée comme nulle et ne sera pas pris en compte ; * l’offre sera ouverte à compte de la date de la publication de l’offre de rachat dans un support d’annonces légales du siège social de la Société pour une durée expirant le 15 juillet à 12 heures (heure de Paris, France). Toute réponse reçue par la Société à l’adresse dédiée (
[email protected]) postérieurement à cette date entraînera la nullité de la réponse, cette dernière n’étant pas prise en compte par la Société. L’offre de rachat pourra être renouvelée dans les conditions de l’article R.225-155 du Code de Commerce. Mention sera portée au RCS de Bobigny. Le président..
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