ARTEMM

RESILIATION DE LOCATION GERANCE ET AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCELa location-gérance consentie à madame Annabelle, Claudine, Marie-Madelaine, Christiane QUENEA demeurant à SAINT-JAMES (50240), 11 Avenue du Genéral de Gaulle et immatriculée en tant qu’entreprise individuelle sous le n° 753 117 134 RCS COUTANCES, par la société ARTEMM, dont le siège social est à BELLENGREVILLE (14370), 9 Rue de la Vallée, immatriculée sous le n° 951 389 816 RCS CAEN, aux termes d’un contrat signé électroniquement le 14 février 2025, à effet du 15 février 2025 jusqu’au 14 aout 2027, portant sur le fonds de commerce de Restaurant - Bar avec terrasse et mise à disposition de la licence IV sis et exploité à titre principal à SAINT-JAMES (50240), 11 Avenue du Général de Gaulle, s’est poursuivie tacitement jusqu’au 30 juillet 2026, date à laquelle elle a été résiliée par la confusion des qualités de propriétaire et de locataire-gérante de madame Annabelle QUENEA. Aux termes d’un acte signé électroniquement le 30 juillet 2026, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de la Manche le 30/07/2026, dossier 2026 00033050 référence 5004P04 2026 A 01327, la société ARTEMM, ci-dessus désignée, a vendu à Madame Annabelle QUENEA, également ci-dessus désignée et qui en a conservé la jouissance, son fonds de commerce de Restaurant - Bar avec terrasse et mise à disposition de la licence IV, sis et exploité à titre principal à SAINT-JAMES (50240), 11 Avenue du Général de Gaulle, pour lesquels le vendeur est immatriculé sous le n°951 389 816 RCS COUTANCES, moyennant le prix principal de 53 000 € pour les éléments incorporels et corporels. Pour la réception des oppositions, domicile est élu au siège de l’établissement principal à SAINT-JAMES (50240), 11 Avenue du Général de Gaulle, dans les dix jours suivant la dernière en date des insertions légales. Pour le renvoi des pièces et la correspondance domicile est élu au siège de la SELARL d’Avocats ACTHEMIS, à CAEN (14000), 2 Porte de l’Europe. Pour avis