Association pour le Développement Social

Projet de Fusion

Association pour le Développement Social ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 19/05/2017
Ref : 1009211602

172337 Association ALC (Accompagnement, Lieux d'accueil, Carrefour éducatif et social) L'objet: Fusion absorption de l'Association pour le Développement Social (ADS) par l'Association ALC Siège social: 2, avenue du Docteur Emile Roux 06200 NICE Date de déclaration en Préfecture 18 mai 1913 Parution dans le Département des Alpes-Maritimes SIREN: 781626817 RNA: W062001134 Signature du protocole de fusion absorption par le Conseil d'Administration de l'Association ALC du 26 avril 2017. L'Assemblée Générale du 30 juin 2017 approuvera la fusion absorption de I' Association pour le Développement Social (ADS) par ALC. La fusion prendra effet juridiquement à cette date et aura un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2017. Lors de cette fusion, l'Association pour le Développement Social (ADS) apportera la totalité de son actif, évalué à 2.135.168 €uros moyennant la prise en charge de son passif'. évalué à 1.14 7.449 €uros, et de ses engagements hors bilans évalués à 630.057 €uros, ce, sur la base de son bilan clos au 31/12/2016. Les pièces relatives à la fusionabsorption sont consultables au siège d' ALC au 2 avenue du Docteur Emile Roux à NICE du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h à partir de ce jour jusqu'à la date de l'Assemblée Générale.