SAS 5000.00 EUR
Evenement: Projet de Fusion
Dénomination : SAS MVQSERVICES Dissolution clôture. SAS MVQSERVICES, SAS au capital de 5000€, Siege social 677 RUELLE DE BAILLY 59850 NIEPPE, SIRET 824 055 149 00028. Aux termes d’un projet de fusion en date du 01/01/2026, la société a décidé sa fusion par absorption par la SARL MIEUX VIVRE AU QUOTIDIEN SERVICES. SIRET 491 456 620 00021 SARL au capital de 5000€, siège social 133 BOULEVARD CLEMENCEAU 59700 MARCQ-EN-BARŒUL Les créanciers peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La société sera dissoute sans liquidation à l’issue de la fusion.
SAS 148800.00 EUR
Evenement: Projet de Fusion
ENTREPRISE QUELAIS Societé par actions simplifiée au capital de 148 800€ Zone de la Forge 6 rue des Vanniers 35830 BETTON 322 696 527 RCS RENNES PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION SIMPLIFIÉE Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 11 juillet 2025, la société ENTREPRISE QUELAIS a approuvé le principe du projet de fusion-absorption par la société absorbante : GCA GÉNIE CIVIL D’ARMOR. Société par actions simplifiée au capital de 177 000€ Zone Artisanale 35640 MARTIGNE FERCHAUD 409 011 905 RCS RENNES MODALITÉS DE LA FUSION : La fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue à l’article L. 236-11 du Code de commerce, La société GCA GÉNIE CIVIL D’ARMOR détenant 100% du capital de la société ENTREPRISE QUELAIS. La fusion prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, de manière rétroactive au 1er septembre 2025. À compter de cette date, toutes les opérations de la société ENTREPRISE QUELAIS seront réputées accomplies pour le compte de la société GCA GÉNIE CIVIL D’ARMOR. La fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la société absorbante, celle-ci détenant l’intégralité du capital de la société absorbée. La société ENTREPRISE QUELAIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. L’actif net comptable de la société ENTREPRISE QUELAIS au 31 août 2025 s’élève à -104 340€. Conformément aux dispositions des articles L. 236-6 et R. 236-2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Rennes le 21 janvier 2026. La décision définitive de l’associé unique approuvant la fusion interviendra le 26 février 2026.
SAS 148800.00 EUR
Evenement: Projet de Fusion
GCA GENIE CIVIL D’ARMOR Sociéte par actions simplifiée au capital de 177 000€ Zone Artisanale 35640 MARTIGNE FERCHAUD 409 011 905 RCS RENNES PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION SIMPLIFIÉE Aux termes d’une délibération en date du 11 juillet 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société GCA GÉNIE CIVIL D’ARMOR a approuvé le principe du projet de fusion-absorption de la société absorbée : ENTREPRISE QUELAIS Société par actions simplifiée au capital de 148 800€ Zone de la Forge 6 rue des Vanniers 35830 BETTON 322 696 527 RCS RENNES MODALITÉS DE LA FUSION : La fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue à l’article L. 236-11 du Code de commerce, La société GCA GÉNIE CIVIL D’ARMOR détenant 100% du capital de la société ENTREPRISE QUELAIS. La fusion prendra effet, sur le plan comptable et fiscal, de manière rétroactive au 1er septembre 2025. À compter de cette date, toutes les opérations de la société ENTREPRISE QUELAIS seront réputées accomplies pour le compte de la société GCA GÉNIE CIVIL D’ARMOR. La fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la société absorbante, celle-ci détenant l’intégralité du capital de la société absorbée. La société ENTREPRISE QUELAIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions des articles L. 236-6 et R. 236-2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Rennes le 21 janvier 2026. L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à approuver définitivement la fusion se réunira le 26 février 2026.
Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
BASEL MEDICAL INSURANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée à la Préfecture de Paris le 19 novembre 2012 et publiée au Journal officiel le 15 décembre 2012, Sous le numéro RNA W751217424, dont le siège est situé 26 rue Pagès 92150 Suresnes, ayant pour objet la conclusion des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles et des services, Association Absorbante ; BASEL MEDICAL INSURANCE IARD, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Hauts-de-Seine le 23 septembre 2016 et publiée au Journal officiel le 08 octobre 2016 sous le numéro RNA W922010586 dont le siège social est 26 rue Pagès 92150 Suresnes, ayant pour objet la conclusion des conventions cadres de police d’assurances IARD avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles et des services, Association Absorbée ; Aux termes du projet de fusion arrêté le 16 janvier 2026, il est prévu que les assemblées générales extraordinaires des associations BASEL MEDICAL INSURANCE et BASEL MEDICAL INSURANCE IARD, prévues le 3 mars 2026, se prononcent sur la décision de procéder à la fusion par absorption de la seconde par la première avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2025, selon les modalités suivantes : l’actif total apporté s’élève à 20.500 € pour un passif s’élevant à 7.800 €, soit un actif net apporté de 12.700 € ; L’apport fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. montant de la prime de fusion : N/A ; La fusion entraine la dissolution sans liquidation de BASEL MEDICAL INSURANCE IARD et la transmission universelle de son patrimoine à : BASEL MEDICAL INSURANCE. Pour avis.
Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
BASEL MEDICAL INSURANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 declarée à la Préfecture de Paris le 19 novembre 2012 et publiée au Journal officiel le 15 décembre 2012, Sous le numéro RNA W751217424, dont le siège est situé 26 rue Pagès 92150 Suresnes, ayant pour objet la conclusion des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles et des services, Association Absorbante ; BASEL MEDICAL INSURANCE INTERNATIONAL, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Hauts-de-Seine le 27 avril 2022 et publiée au Journal officiel le 03 mai 2022 sous le numéro RNA W922019429 dont le siège social est 26 rue Pagès 92150 Suresnes, ayant pour objet la conclusion des conventions cadres avec les organismes habilités pour faire bénéficier ses membres des garanties collectives ou individuelles et des services, Association Absorbée relatives aux régimes de protection sociales dans le cadre de leur engagement à l’international, Association Absorbée ; Aux termes du projet de fusion arrêté le 16 janvier 2026, il est prévu que les assemblées générales extraordinaires des associations BASEL MEDICAL INSURANCE et BASEL MEDICAL INSURANCE IARD, prévues le 3 mars 2026, se prononcent sur la décision de procéder à la fusion par absorption de la seconde par la première avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2025, selon les modalités suivantes : l’actif total apporté s’élève à 3 569,49 € euros pour un passif s’élevant à 3 567,70 €, soit un actif net apporté de 1,79 € ; rapport d’échange des droits sociaux : N/A. L’apport fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. montant de la prime de fusion : N/A ; La fusion entraine la dissolution sans liquidation de BASEL MEDICAL INSURANCE INTERNATIONAL et la transmission universelle de son patrimoine à : BASEL MEDICAL INSURANCE. Pour avis.
Evenement: Projet de Fusion
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/01/L0156953-1.pdf
Evenement: Projet de Fusion
https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/01/L0164804-1.pdf
SARL 15800.00 EUR
Evenement: Projet de Fusion
Dénomination : CAWELL16 Fusion. CAWELL16 SARL au capital de 2010 € Siege Social : 5527 route de Collobrières Mas de Camp Long 83250 LA LONDE LES MAURES 794432740 RCS de TOULON Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 janvier 2026 : il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société DARDANEL. La fusion entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société DARDANEL à la société CAWELL16. La fusion prendra effet juridiquement le 31 mars, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er avril. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulon. il a été décidé qu’à partir du 31 mars 2026, La société CAWELL16 s’appellera DARDANEL IMMO. Mention au RCS de TOULON