Annonces Légales

CUMA LES RAISINS D OR (345058093)

Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 213.00 EUR

Evenement: Projet de Fusion

PROJET DE FUSIONCUMA BRULE BOULOT Agrément 44-261 SIRET 785 974 734 00010 Siege social Les Vergnes 44140 MONTBERT CUMA DES RAISINS D’OR Agrément 44-473 SIRET 345 058 093 00021 Siège social Les Vergnes 44140 MONTBERT Deux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole PROJET DE FUSION 1. Fusion par voie d’absorption par cuma BRULE BOULOT de cuma DES RAISINS D’OR 2. Evaluation de l’actif et du passif de cuma DES RAISINS D’OR dont la transmission à cuma BRULE BOULOT est prévue: Actif DES RAISINS D’OR: 58 594,14 € Passif DES RAISINS D’OR: 11 686,61 € 3. Montant de l’augmentation du capital social de cuma BRULE BOULOT: 12 780 € 4. Rapport d’échange des parts sociales: les associés coopérateurs de cuma DES RAISINS D’OR recevront des parts sociales de cuma BRULE BOULOT pour un montant identique à celui détenu dans la cuma apporteuse. Le rapport d’échange est de 1 part sociale pour la cuma apporteuse contre 1 part sociale de la cuma bénéficiaire. 5. Montant du boni de fusion: 34 127,53 € 6. Le projet de fusion a été établi en date du 04/03/2025 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes.M HERVOUETTE Jean-Yves

EHPAD LA ROCHETTE (304232903)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : GROUPE ACPPA. Siren : 327355160. GROUPE ACPPA Association regie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture du Rhône le 7 janvier 1983 N° RNA W691053563 N° SIREN 327 355 160 Siège social : 7 chemin du Gareizin 69340 FRANCHEVILLE L’Association Maison d’Accueil de Notre Dame de la Rochette (AMAR), association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la Préfecture du Rhône le 22 juillet 1975, sous le numéro W691064272, siège social sis 71 rue de la Saône 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, SIREN 304 232 903, ayant pour but « de procurer un hébergement et d’apporter aide et assistance à toute personne dans un état de faiblesse ou de délaissement. Elle vise aussi à leur accompagnement face à la réinsertion sociale, au vieillissement ou à toute autre difficulté », fait apport par voie de fusion à l’association GROUPE ACPPA ayant pour but : « la création, l’acquisition, l’équipement et la gestion d’établissements sanitaires, médico-sociaux médicalisés ou non, la création, l’acquisition et la fourniture de logements, la création, l’acquisition et la gestion de services d’aide et de soins à domicile pour personnes âgées ou handicapées, la formation professionnelle initiale et continue des personnels, l’assistance et le soutien de tous organismes et entités intervenant dans la gestion des établissements et services sociaux, médico-sociaux et/ou des établissements de santé ou exerçant toute activité d’enseignement et/ou de formation professionnelle dans le domaine social, médico-social ou sanitaire, le développement de tous partenariats, prestations ou activités communes visant à ancrer les établissements et services comme acteurs majeurs de leur territoire, y compris la préparation, la fourniture et le portage de repas, quel que soit l’âge des publics concernés, toute action directe ou indirecte permettant de développer l’accueil, le confort, le respect et la dignité des personnes prises en charge, ou toute autre action contribuant à l’essor des actions gérontologiques ou médico-sociales. » de la totalité de son actif évalué au 31 décembre 2024 à 2 679 779 €, à charge pour l’association GROUPE ACPPA de payer la totalité du passif évalué à 1 525 621 €, la valeur nette des biens apportés, après déduction du passif étant évaluée à 1 154 158 €. L’association GROUPE ACPPA reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’AMAR, et se substitue complètement à ladite association pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de l’AMAR au 31 décembre 2024. A l’issue du rapprochement, l’association GROUPE ACPPA portera le patrimoine de l’AMAR, dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, selon les conditions prévues au traité de fusion. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactif au 1er janvier 2025. Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de l’association GROUPE ACPPA et de l’AMAR, réunis, pour les deux associations, le 19 mars 2025. Les assemblées générales extraordinaires statuant sur l’opération de fusion se réuniront, le 22 mai 2025 pour l’association GROUPE ACPPA et le 28 mai 2025 pour l’AMAR. Pour avis Le conseil d’administration Pour publication dans le département 69.

ASSOCIATION LES COMET'S (924418122)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

ASSOCIATION LES COMET’S Association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Déclarée à la Sous-Préfecture de CHATEAUBRIANT ANCENIS le 24 novembre 2023 Et rendue publique par un avis dans le JORF du 28 novembre 2023 Siège social : 14, rue de Lambaison 44630 PLESSE Immatriculée sous le numéro SIREN 924 418 122 et le numéro RNA W441007314 ET LES EAUX VIVES EMMAÜS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique le 21 avril 1976 Et rendue publique par un avis du JORF du 5 mai 1976 Siège social : 2, Rue de Pontchâteau 44260 SAVENAY Immatriculée sous le numéro SIREN 318 964 103 et le numéro RNA W442002621AVIS DE PROJET DE FUSIONL’Association LES COMET’S et l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de l’Association LES COMET’S par l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS. L’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS, absorbante, a pour objet : « Elle a pour objectif de lutter contre les injustices, et les diverses formes d’exclusion, à la fois leurs causes et leurs conséquences, grâce à ses services d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion. Elle se donne pour objectifs la mise en place d’actions liées aux personnes défavorisées afin de permettre leur inclusion. L’Association affirme des principes d’actions et de valeurs : Elle croit en la valeur de toute personne accueillie quelle que soit sa situation. Elle croit en la richesse de la complémentarité « salariés bénévoles », pour mener à bien ses activités. Ses actions seront particulièrement dirigées vers, pour et avec les personnes défavorisées de Loire-Atlantique et d’Ille et Vilaine, reconnaissant en chacune sa dignité humaine et respectant ses appartenances philosophiques, idéologiques et religieuses. Tous services et actions sont mis en uvre en fonction de l’évolution des besoins des personnes en grande difficulté sociale et ou psychologique, notamment : Accueil, hébergement, insertion : Accueil, mise à l’abri, logement d’urgence et aide à l’élaboration d’un projet personnel pour des personnes sans domicile fixe ou en situation précaire ; aide à la mobilité pour accéder à la formation ou l’emploi ; Accompagnement des étrangers : Ensemble de moyens destinés aux demandeurs d’asile ou réfugiés : accueil et accompagnement, insertion vers le logement et l’emploi, cours de français langue étrangère ; Logement : Permettre le maintien, l’accès ou le relogement de chaque usager dans un habitat qu’il a choisi, adapté à ses besoins en matière de typologie, de mode de vie, d’environnement et de coût. Les situations de handicap : Accompagner les accueillis dans l’ensemble de leurs démarches (logement, activités sociales, travail, judiciaire, etc.) via des mises en situation réelles permettant d’apprendre ou de réapprendre les actes du quotidien avec pour objectifs de pouvoir vivre de façon indépendante et d’agir dans un environnement social. » L’Association LES COMET’S, absorbée, a pour objet : « Cette association a pour objet exclusif de gérer temporairement le fonctionnement et le patrimoine du Foyer de Vie Les Comet’s à la suite de l’Association La Cité qui ne pourra plus assurer cette gestion à dater du 1er janvier 2024. ASSOCIATION LES COMET’S assurera la gestion de la Foyer de vie dans les mêmes conditions de La Cité en ce qui concerne les valeurs, l’accueil et l’accompagnement des habitants, la gestion et le soutien des salariés, les règles de gestion économique, les relations avec l’autorité de tutelle de l’établissement le Conseil départemental de Loire Atlantique et partenaires divers. Les modalités de transfert de gestion seront précisées dans un traité de reprise ad hoc sous forme d’apport partiel d’actif. Cette association a également pour objet de trouver une structure de gestion plus important qui pourra assurer l’avenir de la Foyer de vie de façon pérenne tout en respectant ses valeurs. » Le CA du 8 avril 2025 de l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS et le CA du 10 avril 2025 de l’Association LES COMET’S ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion suivant un ASSP en date du 17 avril 2025. Les assemblées générales des associations sont fixées le 27 mai 2025 pour valider ce projet de fusion à effet juridique au 1er juin 2025. L’Association LES COMET’S ferait apport à l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS de la totalité de son actif, soit 150 625 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 66 215 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 84 410 euros. Les comptes utilisés pour établir les comptes de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux associations. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’Association LES COMET’S depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS. Cette dernière s’engage à affecter l’ensemble des biens et droits apportés à la réalisation de son objet statutaire et à assurer la continuité des activités exercées par l’Association LES COMET’S. L’Association LES COMET’S sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date d’effet juridique de la fusion, soit le 1er juin 2025. Les créanciers des Associations LES COMET’S et LES EAUX VIVES EMMAÜS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues à l’article 15-5 du Décret du 7 juillet 2015, soit dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article 15-3 dudit décret. Le tribunal compétent pour recevoir les oppositions formées est le tribunal judiciaire. Pour avis.

CACEIS Fonds Service GmbH

Société étrangère non immatriculée au RCS 800000.00 EUR

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : CACEIS BANK. Siren : 280677691. Texte de l’annonce AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE (R236-22 du Code de commerce) CACEIS Fonds Service GmbH existant en vertu des lois de l’Allemagne par la societé CACEIS BANK SA de droit français AVIS INFORMANT LES ACTIONNAIRES / ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT DES SALARIES EUX-MÊMES DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE (L236-35 du Code de commerce) CACEIS Fonds Service GmbH existant en vertu des lois de l’Allemagne par la société CACEIS BANK SA de droit français CACEIS BANK Société anonyme au capital de 1.280.677.691,03 euros Siège social : 89-91, Rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, France 692 024 722 R.C.S. Nanterre (la « Société Absorbante ») CACEIS Fonds Service GmbH Société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) de droit allemand, au capital social de 800.000,00 euros Siège social : Lilienthalallee 36, 80939 Munich, Allemagne HRB 221705, Registre du commerce du tribunal local de Munich, Allemagne (la « Société Absorbée ») Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d’inscription de la société dans ce registre : La Société Absorbante, immatriculée sous le numéro 692 024 722 RCS Nanterre, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce et des sociétés de Nanterre. La Société Absorbée, immatriculée sous le numéro HRB 221705, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce du tribunal local de Munich, Allemagne. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l’opération de fusion transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l’adresse de son siège, du montant de son capital ou du montant de l’augmentation du capital des sociétés existantes : Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et la Société Absorbante qui recevra de plein droit tous les actifs et tous les passifs de la Société Absorbée au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière continuera d’exister, tandis que la Société Absorbée cessera d’exister sans qu’il y ait lieu à liquidation. La forme, la dénomination et le siège social de la Société Absorbante resteront tels que décrits ci-dessus après la réalisation de la fusion transfrontalière. L’objet social de la Société Absorbante restera également inchangé puisqu’il est conforme à la description de l’objet social de la Société Absorbée et qu’il couvre déjà les activités de la Société Absorbée. L’évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée qui seront transmis à la Société Absorbante est la suivante : Actif au 31 décembre 2024 : 696.430,51 € Passif au 31 décembre 2024 : 531.472,48 € Actif net au 31 décembre 2024 : 164.958,03 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion est déterminé comme suit : conformément à l’article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce et à l’article 307 alinéa 3 no. 1 de la loi allemande sur la transformation, la Société Absorbante étant l’associé unique de la Société Absorbée, le transfert de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la Société Absorbée ne nécessite pas d’être rémunéré par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y aura ni augmentation de capital, ni création et émission d’actions nouvelles, et il ne sera donc procédé à aucun rapport d’échange et aucune prime d’émission ne sera comptabilisée. La valeur nette comptable de l’actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante est de 164.958,03 euros au 31 décembre 2024 tandis que la valeur nette comptable des parts de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante est de 800.000,00 euros. En conséquence, la différence entre la valeur nette comptable de l’actif net apporté (164.958,03 euros) et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante (800.000,00 euros), soit 635.041,97 euros, sera comptabilisée dans les comptes de la Société Absorbante en tant que mali de fusion. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 10 avril 2025. La date de réalisation de la fusion : D’un point de vue juridique, à titre purement indicatif, la fusion entrera en vigueur, au plus tard, en décembre 2025. Toutefois, d’un point de vue comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 31 décembre 2024 à 24h. Par conséquent, à des fins comptables et fiscales, toutes les opérations de la Société Absorbée seront réputées avoir été effectuées au nom et pour le compte de la Société Absorbante depuis le 1er janvier 2024. Date et lieu du dépôt du projet de fusion transfrontalière au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l’article L. 236-6 du Code de commerce : Le projet commun de traité de fusion transfrontalière a été déposé le 14 avril 2025 au greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre (France) et le 16 avril 2025 au registre du commerce du tribunal local de Munich (Allemagne). Modalité d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires / associés (article R. 236-22 8° du Code de commerce) : en France, conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers disposeront de trois (3) mois pour former opposition à la fusion transfrontalière à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition au public du traité de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prescrites par l’article R. 236-2 du Code de commerce ou, le cas échéant, par l’article R. 236-3 du Code de commerce. Le Code de commerce prévoit en outre que si une opposition à la fusion transfrontalière est formée par un créancier, elle n’empêchera pas la réalisation de la fusion transfrontalière. En Allemagne, conformément à l’article 314 de la loi allemande sur la transformation, les créanciers peuvent exiger des garanties conformément aux articles 232 et suivants du code civil allemand, dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication du traité de fusion. Une fois la fusion transfrontalière définitivement réalisée, les créanciers de la Société Absorbée (s’il y en a) deviendront des créanciers de la Société Absorbante. En effet, après la réalisation de la fusion transfrontalière, les activités de la Société Absorbée seront reprises poursuivies par la Société Absorbante par l’intermédiaire de sa succursale allemande (en sus de ses activités propres). En outre, il est précisé que la Société Absorbée n’a pas de salarié, la fusion transfrontalière n’entraînera donc aucun transfert de salariés de la Société Absorbée à la Société Absorbante. Enfin, il est précisé que l’associé unique de la Société Absorbée est la Société Absorbante. Informations exhaustives sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés peuvent être obtenues sans frais à l’adresse du siège respective de chaque société participant à la fusion. Avis d’information des actionnaires / associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux-mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, les actionnaires de la Société Absorbante, l’associé unique de la Société Absorbée, ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut les salariés eux-mêmes de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ont la possibilité de présenter jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date de réalisation de la fusion, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées au siège social de la Société Absorbante pour les observations relatives à la Société Absorbante et au siège social de la Société Absorbée concernant les observations relatives à la Société Absorbée, tels que l’adresse de ces sièges sociaux apparait du début du présent avis. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions de l’article R. 236-22 du Code de commerce..

FCP CamGestion Active 100

Evenement: Projet de Fusion

180425 BNP PARIBAS SELECTION DYNAMIQUE Dépositaire : BNP Paribas 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS Sociéte de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS (Fonds commun de placement FCP Absorbant) CamGestion Active 100 Dépositaire : BNP Paribas 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS Société de Gestion : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe 1, boulevard Haussmann 75009 Paris (FCP Absorbé) La Société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, Société par actions simplifiée au capital de 170 573 424 euros, dont le siège social est 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 319 378 832 R.C.S. PARIS (agrément AMF n° GP 96002 en date du 19 avril 1996), numéro ADEME : FR200182_03KLJL, société de gestion des FCP Absorbé et Absorbant, a décidé de procéder à la fusion par voie d’ab sorption du FCP CamGestion Active 100 (FCP Absorbé) par le FCP BNP PARIBAS SELECTION DYNAMIQUE (FCP Absorbant), qui interviendra le 6 juin 2025, sur la base de la valeur liquidative datée du 4 juin 2025, sous la réserve expresse qu’à cette date les conditions de l’échange ne conduisent pas à verser une soulte supé rieure à 10% de la valeur nominale des titres du FCP BNP PARIBAS SELECTION DYNAMIQUE reçus à l’échange. A cet effet, le FCP Absorbant recevra tout l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP Absorbé. L’actif net du FCP Absorbé et celui du FCP Absorbant seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces FCP. En rémunération des apports, il sera émis des parts du FCP Absorbant qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP Absorbé. Le nombre de parts du FCP Absorbant, ainsi que la soulte en espèces rémunérant les apports du FCP Absorbé seront déterminés comme suit : Nombre de parts du FCP Absorbé X valeur liquidative du FCP Absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative de la part du FCP Absorbant au jour de la fusion Chaque porteur du FCP Absorbé recevra le nombre de parts ou fraction de parts du FCP Absorbant, immédiatement inférieur. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du FCP Absorbé en raison de son très faible montant (cf. nos exemples ci-dessous). A titre indicatif, si l’opération de fusion avait eu lieu sur la base des valeurs liqui datives datées du 18 mars 2025, les parités d’échange auraient été les suivantes : Valeur liquidative du FCP Absorbant Part « Classic » 36,73 euros Valeur liquidative du FCP Absorbé 31,68 euros Valeur de parts « Classic » reçues par le porteur de parts du FCP Absorbé 31,6795 euros Soit une parité d’échange de : 0,86251 Soulte : 0,000461euros Le calcul de la parité d’échange définitive sera établi, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes, par BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe, société de gestion du FCP Absorbé CamGestion Active 100, sous réserve du fonc tionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. Les créanciers des FCP Absorbé et Absorbant dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Le FCP Absorbé suspendra l’émission et le rachat de ses parts à compter du le 28 mai 2025 après 13 heures jusqu’au jour de la fusion. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens, 75009 PARIS) dépositaire du FCP Absorbé et du FCP Absorbant à la date de la réalisation de la fusion, centrali sera les opérations d’échange des parts du FCP Absorbé et des parts du FCP Absorbant. Cette opération ayant reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 21 mars 2025, la fusion deviendra définitive le 6 juin 2025. Le FCP Absorbé se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs de parts du FCP Absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l’opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du FCP qu’ils détiennent, étant entendu qu’à comp ter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les parts du FCP Absorbant reçues à l’échange. FCP Camgestion Active 100 et FCP BNP PARIBAS SELECTION DYNAMIQUE Représentés par leur société de gestion

ASS EMPLOIS FAMILIAUX EN CTRE VAR (407836444)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : VAREF. Siren : 407836444. AVIS DE PARUTION DANS LE VAR PAR LES ASSOCIATIONS E.F.C.V. ET VAREF Un traite de FUSION-ABSORPTION a été signé électroniquement le 18 mars 2025 par acte sous seings privés entre : L’Association absorbée : EMPLOIS FAMILIAUX EN CENTRE VAR (E.F.C.V.) régie par la loi du 01.07.1901, Objet : Promouvoir, Favoriser et organiser toute action d’aide à domicile, en faveur de l’enfance, des familles, des personnes âgées, en situation de handicap ou dont l’autonomie est réduite ainsi qu’à leurs proches aidants. Elle intervient dans tous les secteurs des activités de SERVICES A LA PERSONNE. Siège social : LE LUC (83340), 55 Bis Jean Jaurès Déclaration à la Préfecture : 22 Décembre1995 N° SIREN : 407 836 444 N°RNA : W831002307 Par l’Association absorbante : VAREF régie par la loi du 01.07.1901, objet : Apporter à des particuliers une aide-ménagère ou familiale, pour la garde d’enfants, une assistance aux personnes âgées, handicapées ou tout autre personne nécessitant une aide personnalisée à son domicile ; mettre à disposition des services à la personne lié notamment à l’accompagnement, la prise en charge, l’écoute et le conseil ; en sa qualité d’entreprise d’insertion (EI), l’insertion professionnelle de publics en difficulté par l’emploi des publics intéressés en vue de la réalisation de services à la personne. Siège social : 1228 Av. Joseph Gasquet, TOULON (83100), Déclaration à la Préfecture : 4 avril 1996, N°SIREN : 413 810 268, N°RNA W832000503. La tenue des Assemblées Générales de ces deux associations, statuant sur la réalisation définitive de la fusion avec effet à la date de transfert des autorisations retenue par les autorités de contrôle dans l’arrêté de transfert, est prévue le 26 Juin 2025. Entre les parties, la date d’effet comptable et fiscal de la fusion sera le 1er janvier 2025. Comptes utilisés pour établir les conditions de la fusion : ceux de l’association absorbée arrêtés au 31 décembre 2024. Evaluation des apports à la valeur nette comptable au 31 décembre 2024. La fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l’association absorbée EMPLOIS FAMILIAUX EN CENTRE VAR (E.F.C.V.) et la transmission universelle de son patrimoine à VAREF, soit le transfert des activités de son établissement, des autorisations, des droits sur les locaux d’exploitation, des biens immobiliers, des salariés et des éléments d’actif et de passif utilisés pour leur exploitation. Actif apporté : 571.185 € passif pris en charge : 346.684 €, soit un actif net apporté par AREF égal à 224.501 €. Le traité de fusion et tous les documents prévus par l’article 15-4-I du décret du 16 août 1901 sont mis par chaque Association à la disposition de ses membres au siège social. Les créanciers de chaque association peuvent former opposition devant le Tribunal judiciaire du lieu du siège de l’association concernée, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour l’association E.F.C.V. Pour l’association VAREF.

TRISOMIE 21 VAR (500064191)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : TRISOMIE 21 VAR. TRISOMIE 21 VAR (ci-apres « Trisomie 21 Var »), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 54 Avenue Frederic Passy 83100 Toulon, représentée par sa Présidente Madame Nadine Thouard. Trisomie 21 Var a pour objet notamment, auprès des personnes avec Trisomie 21, de faire reconnaître leurs besoins et leurs choix, et faire respecter leurs droits et ceux de leurs familles dans tous les domaines de la vie. TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES (ci-après « Trisomie 21 Alpes-Maritimes ») , Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 26 Boulevard Risso, 06300 Nice, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle Orsini. Trisomie 21 Alpes-Maritimes a pour objet notamment, auprès des personnes avec Trisomie 21, de faire reconnaître leurs besoins et leurs choix, et faire respecter leurs droits et ceux de leurs familles dans tous les domaines de la vie . Par délibérations des 10 et 11 mars 2025, les Conseils d’Administration respectifs de Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes ont arrêté le projet de traité de fusion entre Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes, et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge Trisomie 21 Alpes-Maritimes d’affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par Trisomie 21 Var, ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. L’évaluation de l’actif et du passif de l’apport de la fusion est prévue sur la base des comptes de Trisomie 21 Var de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sur la base des comptes de Trisomie 21 Var de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’actif apporté est de 779 085€ et le passif pris en charge de 423 838€, soit un actif net de 355 247€. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales de Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes prévues le 16 mai 2025. La fusion sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 30 juin 2025 à minuit, sera effective, sur le plan juridique, à compter du 1er juillet 2025, et aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2025.

TRISOMIE 21 VAR (500064191)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES. TRISOMIE 21 ALPES MARITIMES (ci-apres ’ Trisomie 21 Alpes-Maritimes ’), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 26 Boulevard Risso, 06300 Nice, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle Orsini. Trisomie 21 Alpes-Maritimes a pour objet notamment, auprès des personnes avec Trisomie 21, de faire reconnaître leurs besoins et leurs choix, et faire respecter leurs droits et ceux de leurs familles dans tous les domaines de la vie. TRISOMIE 21 VAR (ci-après ’ Trisomie 21 Var ’), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 54 Avenue Frederic Passy 83100 Toulon, représentée par sa Présidente Madame Nadine Thouard. Trisomie 21 Var a pour objet notamment, auprès des personnes avec Trisomie 21, de faire reconnaître leurs besoins et leurs choix, et faire respecter leurs droits et ceux de leurs familles dans tous les domaines de la vie. Par délibérations des 10 et 11 mars 2025, les Conseils d’Administration respectifs de Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes ont arrêté le projet de traité de fusion entre Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes, et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge Trisomie 21 Alpes-Maritimes d’affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par Trisomie 21 Var, ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. L’évaluation de l’actif et du passif de l’apport de la fusion est prévue sur la base des comptes de Trisomie 21 Var de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sur la base des comptes de Trisomie 21 Var de l’exercice clos le 31 décembre 2024, l’actif apporté est de 779 085€ et le passif pris en charge de 423 838€, soit un actif net de 355 247€. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées Générales de Trisomie 21 Var et Trisomie 21 Alpes-Maritimes prévues le 16 mai 2025. La fusion sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 30 juin 2025 à minuit, sera effective, sur le plan juridique, à compter du 1er juillet 2025, et aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2025.