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N° édition 20201126
Département : 06 / Ville : NICE

PETRIN DE MARIE (451001432)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8000.00 EUR

Evenement: Projet de Fusion

LE PETRIN DE MARIE SARL au capital de 8 000 € Siège social : 10 rue de Verdi, 06000 NICE 451 001 432 RCS NICE L’ATELIER D’ANAIS SARL au capital de 8 000 € Siège social : 57 quai de la Banquière, 06730 SAINT-ANDRE-DE LA ROCHE 851 190 124 RCS NICE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privee en date à NICE du 30 octobre 2020, la société LE PETRIN DE MARIE et la société L’ATELIER D’ANAIS ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LE PETRIN DE MARIE par la société L’ATELIER D’ANAIS. La société LE PETRIN DE MARIE ferait apport à la société L’ATELIER D’ANAIS de la totalité de son actif, Soit 263 269 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 177 922 €uros. La valeur nette des apports s’élèverait 85 347 €uros. En rémunération de cet apport net, 40 parts nouvelles de 100 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société L’ATELIER D’ANAIS à titre d’augmentation de son capital social de 4 000 €uros. La prime de fusion s’élèverait globalement à 81 347 €uros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société L’ATELIER D’ANAIS pour 2 parts sociales de la société LE PETRIN DE MARIE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE PETRIN DE MARIE depuis le 1er janvier 2020 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L’ATELIER D’ANAIS. La société LE PETRIN DE MARIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NICE au nom des deux sociétés le 20 novembre 2020. Pour avis.


N° édition 4016
Ville : BRUXELLES

SR2I

Société étrangère non immatriculée au RCS 885654.00 EUR

Evenement: Projet de Fusion

130 Aux termes d’un acte sous seing privé du 10 avril 2020, les sociétes : Société SBO SAS au capital social de 11 033 600 €uros Siège social : 154 avenue de Cannes, ’Espace Mandelieu’, 06210 MANDELIEU 845 110 865 RCS CANNES Société SR2I Société privée à responsabilité limitée au capital social de 885 654 €uros Siège social : 125 boulevard Saint-Michel, 1040 BRUXELLES BE 084 221 5960 BRUXELLES Les sociétés SBO et SR2I Société privée à responsabilité limitée au capital social ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société SR2I par la société SBO, à la suite de laquelle la société de droit Français SBO S.A.S. va acquérir l’intégralité du patrimoine de la société de droit belge SR2I S.P.R.L. qui va se dissoudre à la suite de la même opération de fusion. La société absorbée est détenue à concurrence de 100% par la société absorbante. Les modalités sont les suivantes : Evaluation de l’actif et du passif de la société Société SR2I dont la transmission à la société SBO est prévue : L’actif total apporté s’élève à 2 815 515 €uros Le total du passif pris en charge s’établit à 147 €uros L’actif net apporté est donc de 2 815 368 €uros La société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital social de la société absorbée, La fusion simplifiée interviendra sans attribution d’actions de la société absorbante et, par conséquent, la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la société absorbante, ni à l’établissement d’un rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante, ni même à une prime de fusion. La fusion prendra effet juridiquement le jour de délivrance du certificat de légalité, dans les conditions prévues aux articles L.236-30 et R.236-20 du code de commerce Français, par le greffe du tribunal de commerce de CANNES. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, est fixée au 1er janvier 2020. Le projet de traité de fusion, signé à MANDELIEU le 10 avril 2020, est consultable aux sièges sociaux des sociétés parties à l’opération de fusion transfrontalière. Le projet commun de fusion transfrontalière a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CANNES le 15 avril 2020. L’adresse à laquelle peut être obtenue, sans frais, une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits susmentionnés est l’adresse du siège social de la société absorbante figurant ci-dessus.


N° édition 3913
Département : 13 / Ville : MARSEILLE 13

LIGUE DE PROVENCE DE BASKET BALL (443251152)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

187194 COLBERT PATRICK ARNAUD 64 Rue Montgrand 13006 MARSEILLE AVIS DE PROJET DE FUSION PROJET DE FUSION ENTRE Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des BOUCHES DU RHÔNE le 13 septembre 1962, sous le numéro 443 251 152 00015, Siège : 45 rue de la Maurelle, 13013 MARSEILLE ET Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Alpes Maritimes le 07 février 1995, sous le numéro 393 731 260 00021, Siège : 12 allée des Imprimeurs, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Le 24 février 2018, L'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône le 13 septembre 1962, sous le numéro 443 251 152 000 15, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 06 octobre 1962, ayant son siège social 45 rue de la Maurelle, 13013 MARSEILLE, Et L'Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes, le 07 février 1995, sous le numéro 393 731 260 00021, dont l'avis de constitution a été publié au Journal Officiel du 8 mars 1995, ayant son siège social au 12 allée des Imprimeurs, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, Ayant toutes deux pour objet de représenter la Fédération Française de Basket Ball dans son ressort territorial, de mettre en oeuvre la politique Fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la FFBB dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, ont arrêté le projet de leur fusion par voie d'absorption de l'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball par l'Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball. L'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball ferait apport à l'Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball de la totalité de son actif, soit 739.527 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 325.706 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 413.821 €uros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Associations qui seront réunies le 16 juin 2018 pour l'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball et le 23 juin 2018 pour l'Association Ligue Régionale Côte d'Azur de Basket Ball. La fusion prendrait effet de façon différée au 15 décembre 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. L'Association Ligue Régionale Provence de Basket Ball sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Publication du présent avis dans les départements des Bouches du Rhône et des Alpes-Maritimes.


Association pour le Développement Social

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

172337 Association ALC (Accompagnement, Lieux d'accueil, Carrefour éducatif et social) L'objet: Fusion absorption de l'Association pour le Développement Social (ADS) par l'Association ALC Siège social: 2, avenue du Docteur Emile Roux 06200 NICE Date de déclaration en Préfecture 18 mai 1913 Parution dans le Département des Alpes-Maritimes SIREN: 781626817 RNA: W062001134 Signature du protocole de fusion absorption par le Conseil d'Administration de l'Association ALC du 26 avril 2017. L'Assemblée Générale du 30 juin 2017 approuvera la fusion absorption de I' Association pour le Développement Social (ADS) par ALC. La fusion prendra effet juridiquement à cette date et aura un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2017. Lors de cette fusion, l'Association pour le Développement Social (ADS) apportera la totalité de son actif, évalué à 2.135.168 €uros moyennant la prise en charge de son passif'. évalué à 1.14 7.449 €uros, et de ses engagements hors bilans évalués à 630.057 €uros, ce, sur la base de son bilan clos au 31/12/2016. Les pièces relatives à la fusionabsorption sont consultables au siège d' ALC au 2 avenue du Docteur Emile Roux à NICE du lundi au vendredi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h à partir de ce jour jusqu'à la date de l'Assemblée Générale.


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