REST DU COEUR RELAIS DU COEUR VAL MARNE (423710144)
Association déclarée
Evenement: Projet de Fusion
Dénomination : L’ASSOCIATION DE L’ENTREPÔT EST FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU CŒUR Fusion. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR L’ASSOCIATION DE L’ENTREPÔT EST FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU CŒUR, DE L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR LES RELAIS DU CŒUR DU VAL-DE-MARNE Association absorbee. LES RESTAURANTS DU CŒUR LES RELAIS DU CŒUR DU VAL-DE-MARNE, Régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Créteil le 09/04/1999 Siège social : 1 voie Félix Eboué, 94000 CRETEIL Siren : 423 710 144 RNA : W941001251 (ou « AD 94 »). L’AD94 a pour objet de lutter contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire, par la distribution de denrées, et plus généralement par toute action d’insertion sociale et économique. Association Absorbante. L’ASSOCIATION DE L’ENTREPÔT EST FRANCILIEN DES RESTAURANTS DU CŒUR, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de L’Haÿ-les-Roses le 28/04/2011 Siège social : Plate-forme Logistique de Rungis Bât. E 15 Sogaris 195 94654 RUNGIS CEDEX Siren 532 249 513 RNA : W941006688 (ou « A2EF »). L’A2EF a pour objet l’exploitation d’un dépôt commun destinés aux centres de distribution Les Restos du Coeur des Associations départementales 75, 77, 91 et 94 liées par une convention de fonctionnement, le fonctionnement d’un chantier d’insertion et la réalisation de toute autre action d’insertion permettant de contribuer à la lutte contre l’exclusion. Les Conseils d’administration de l’A2EF et de l’AD94 ont respectivement arrêté, les 6 et 7 juillet 2026, le projet de traité de fusion prévoyant l’absorption par voie de fusion, de l’AD94 par l’A2EF. La date prévue des assemblées générales des deux associations est fixée au 25/09/2026. L’opération est établie sur la base des comptes arrêtés au 30 avril 2026. L’AD 94 apportera à l’A2EF, à la valeur nette comptable, l’ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine Actif : 666 451.98€, Passif: 51 793.67€, soit un Actif net apporté de 614 658.51€. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de l’AD94 et la transmission universelle de son patrimoine à l’A2EF à la date de réalisation définitive de la fusion (fixée au plus tard au 15/10/2026), sous réserve de la réalisation préalable de toutes les conditions suspensives. Les membres de l’AD94 deviendront membres de l’A2EF et des sièges au Conseil d’administration de l’A2EF seront réservés aux administrateurs de l’AD94. L’opération aura un effet rétroactif au 1er mai 2026 sur les plans comptable et fiscal. À l’issue du rapprochement, le Conseil d’administration veillera à ce que chaque activité de l’Association y soit représentée. L’A2EF adoptera la dénomination « Les Restaurants du Cœur Les Relais du Cœur du Val-de-Marne », transférera son siège au 1 voie Félix Eboué 94000 Créteil. L’objet de l’Association absorbante sera le suivant : (i) aider et apporter, sur le territoire du Val-de-Marne, une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique ; (ii) exploiter un entrepôt commun permettant la réception, le tri, le stockage, la préparation des produits et denrées et leur distribution, au bénéfice de ses activités et de celles des centres de distribution et d’associations départementales limitrophes également agréées par l’Association Nationale ; (iii) favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi, notamment par la mise en œuvre d’actions d’accompagnement, de formation et de mise en situation de travail, et en particulier, en portant dans le cadre de l’activité de l’entrepôt, un atelier chantier d’insertion dont l’ambition est la réinsertion sociale et professionnelle des personnes engagées sous contrat aidé par l’Etat ; (iv) de manière plus générale, de mener toute action se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en faciliter la réalisation, dans le respect de l’éthique et des objectifs de l’Association Nationale et des règles de fonctionnement décidés par l’Association nationale. Les créanciers des associations susvisées disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publication pour former opposition à l’opération dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Le projet de traité de fusion et les documents prévus par l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 sont disponibles dans les conditions réglementaires. Pour avis Le Conseil d’administration
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