Annonces Légales

100 000 ENTREPRENEURS (498598747)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : 100.000 ENTREPRENEURS Fusion. AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION Entreprendre pour Apprendre France, association loi 1901, Declarée à la préfecture de Paris (RNA W922003694) le 7 mars 1990, dont le siège est 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris dont l’objet est notamment de développer l’esprit d’entreprendre des jeunes de 8 à 25 ans, en milieu scolaire, par des programmes pédagogiques favorisant la découverte du monde professionnel et l’initiative, et 100.000 Entrepreneurs, association loi 1901, déclarée à la préfecture de Paris (RNA W751180536) le 16 mars 2007, dont le siège est à la Filature, 32 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, dont l’objet est notamment de transmettre l’esprit d’initiative et la culture d’entreprendre à tous les élèves et étudiants, avec une attention particulière aux jeunes issus des quartiers défavorisés, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de l’association 100.000 Entrepreneurs (absorbée) par l’association Entreprendre pour Apprendre France (absorbante). Les conseils d’administration des deux associations, réunis les 25 et 30 juin 2025, ont approuvé le principe et le projet de traité de fusion. L’opération poursuit notamment les objectifs de mutualisation des moyens, d’élargissement des missions d’intérêt général au bénéfice des jeunes. Dans le cadre de cette fusion, l’association absorbée transmettra à l’association absorbante l’universalité de son patrimoine, comprenant à la date du 31/12/2024 un actif de 1.445.917 € et un passif de 714.588 €, soit un apport net de 731.329 €. Le montant sera réévalué à la date du 31/12/2025. L’assemblée générale extraordinaire des membres de chaque association sera appelée à statuer sur ce projet au cours du premier trimestre 2026. La fusion prendra effet à la date de son approbation définitive et entraînera la dissolution sans liquidation de 100.000 Entrepreneurs avec un effet au 01/01/2026.

VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE (438022170)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

L’association VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE Association loi du 1er juillet 1901 JO 17 février 2001Siege social : 10 rue Jean Rédélé 76370 MARTIN EGLISE SIREN 438 022 170 RAN W761001396 AVIS DE PROJET DE FUSION Dans le cadre du projet de fusion-absorption de l’association VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE par l’association APPUI-SANTE CAUX-BRAY-ALBATRE, association loi du 1er juillet 1901, Ayant son siège social à 10 rue Jean Rédélé Zone Eurochannel 76370 MARTIN EGLISE, déclarée au JO le 2 novembre 2021, immatriculée sous le numéro SIREN 908 555 030, enregistrée sous le numéro RAN W761008476, les deux structures ont préparé un projet d’acte de fusion arrêté par le Conseil d’Administration de l’association VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE le 30 juin 2025 et par le Conseil d’Administration de l’association APPUI-SANTE CAUX-BRAY-ALBATRE le 30 juin 2025. Aux termes d’un traité de fusion signé sous signature privée le 30 juin 2025 et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les Assemblées Générales du 27 octobre 2025 à 16h00 sur première convocation, et, à défaut de quorum sur deuxième convocation, du 14 novembre 2025 à 14h30 pour l’absorbée, et du 14 novembre 2025 à 15h30 pour l’absorbante, l’association VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE apporte à l’association APPUI-SANTE CAUX-BRAY-ALBATRE l’universalité de son patrimoine avec effet au 1er janvier 2026.Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable qui sera arrêtée au 31 décembre 2025, il est repris, à titre provisoire, les éléments apportés pour leur valeur au 31 décembre 2024 : Actif transmis : 677 482,26 € Passif pris en charge : 507 404,01 € Actif net provisoire à transmettre : 170 078,25 €En contrepartie de l’apport effectué par l’association absorbée, l’association absorbante s’engage à : affecter l’ensemble des biens et droits apportés à la réalisation de son but statutaire, assurer la continuité de l’activité principale de l’association intégrée, admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de l’association intégrée jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant sa dissolution. Les anciens membres de l’association intégrée jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres actuels de l’association intégrante et seront purement et simplement assimilés à ces derniers, permettre la représentation, au sein de ses organes de gouvernance des anciens membres de l’association intégrée. procéder à toutes les éventuelles modifications statutaires de nature à permettre l’exécution des engagements pris en contrepartie de l’apport et, plus généralement, rendues nécessaires par l’opération de fusion Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de l’association absorbée.Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal Judiciaire de DIEPPE.Pour avis

VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE (438022170)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

L’association APPUI-SANTE CAUX-BRAY-ALBATRE Association loi du 1er juillet 1901 JO du 2 novembre 2021 Siège social : 10 rue Jean Redélé Zone Eurochannel 76370 MARTIN EGLISE SIREN 908 555 030 RAN W761008476 AVIS DE PROJET DE FUSION Dans le cadre du projet de fusion-absorption par l’association APPUI-SANTE CAUX-BRAY-ALBATRE de l’association VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE, Association la loi du 1er juillet 1901, Ayant son siège social à 10 rue Jean Rédélé 76370 MARTIN EGLISE, déclarée au JO le 17 février 2001, immatriculée sous le numéro SIREN 438 022 170, enregistrée sous le numéro RAN W761001396, les deux structures ont préparé un projet d’acte de fusion arrêté par le Conseil d’Administration de l’association APPUI-SANTE CAUX-BRAY-ALBATRE le 30 Juin 2025 et par le Conseil d’Administration de l’association VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE le 30 juin 2025. Aux termes d’un traité de fusion signé sous signature privée le 30 juin 2025 et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les Assemblées Générales du 27 octobre 2025 à 16h00 sur première convocation, et, à défaut de quorum sur deuxième convocation, du 14 novembre 2025 à 14h30 pour l’absorbée, et du 14 novembre 2025 à 15h30 pour l’absorbante, l’association VIVRE CHEZ SOI EN NORMANDIE apporte à l’association APPUI-SANTE CAUX-BRAY-ALBATRE l’universalité de son patrimoine avec effet au 1er janvier 2026. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable qui sera arrêtée au 31 décembre 2025, il est repris, à titre provisoire, les éléments apportés pour leur valeur au 31 décembre 2024 : Actif transmis : 677 482,26 € Passif pris en charge : 507 404,01 € Actif net provisoire à transmettre : 170 078,25 € En contrepartie de l’apport effectué par l’association absorbée, l’association absorbante s’engage à : affecter l’ensemble des biens et droits apportés à la réalisation de son but statutaire, assurer la continuité de l’activité principale de l’association intégrée, admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de l’association intégrée jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant sa dissolution. Les anciens membres de l’association intégrée jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres actuels de l’association intégrante et seront purement et simplement assimilés à ces derniers, permettre la représentation, au sein de ses organes de gouvernance des anciens membres de l’association intégrée. procéder à toutes les éventuelles modifications statutaires de nature à permettre l’exécution des engagements pris en contrepartie de l’apport et, plus généralement, rendues nécessaires par l’opération de fusion Le projet du traité de fusion et les annexes y attachées sont déposés au siège de l’association absorbante. Opposition pourra être formulée auprès du Tribunal Judiciaire de DIEPPE. Pour avis

BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME

Evenement: Projet de Fusion

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/09/L0123506-1.pdf

MANUFRANCE B.V

Société étrangère non immatriculée au RCS

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : ATIC SERVICES. Siren : 588500652. Societé Absorbante ATIC SERVICES, société par actions simplifiée au capital social de 14,000,239.29 €, Dont le siège social est situé au Bâtiment Db21 Quai Aux Aciers 13270 Fos-Sur-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 588 500 652 Société Absorbée MANUFRANCE B.V., société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège officiel et son établissement à Wilhelminakade 143, De Rotterdam ETHR, 28th Floor, 3072 AP Rotterdam, Pays-Bas, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro de dossier 23060837 Il a été établi un traité de fusion transfrontalière en date du 25 août 2025 (le « Traité de Fusion ») entre la Société Absorbée et la Société Absorbante conformément aux dispositions de la directive (UE) n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 modifiant la directive n° 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. La fusion constitue par ailleurs une fusion simplifiée au sens des paragraphes au sens de l’article L. 236-11 du Code de commerce français et les dispositions de l’article 2: 333, paragraphe 1, du DCC, en conséquence desquelles les articles 2: 326 à 2: 328 inclus du DCC, l’article 2: 333d sous f du DCC, l’article 2: 333f du DCC et l’article 2: 333g du DCC ne sont pas applicables puisqu’à la date du Traité de Fusion, la Société Absorbante 100 % du capital de la société absorbée. Il résulte de ces dispositions qu’il n’y aura pas lieu à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération. Société qui résulte de l’opération de fusion Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée : Actif évalué à : 121.159.814 euros Passif évalué à : 18.110.533 euros Rapport d’échange des actions : L’intégralité des parts sociales de la Société Absorbée étant détenues par la Société Absorbante, la fusion ne donnera pas lieu à l’émission d’actions de la Société Absorbante. Montant de la prime de fusion : NEANT Effet de la fusion : La réalisation de la fusion aura lieu à la plus tardive des deux dates suivantes (la « Date d’Effet ») : Il est expressément convenu entre les Parties que la Fusion sera réalisée après réalisation du formalisme requis. Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés : En ce qui concerne les créanciers : Aucune garantie, telle que des garanties ou des droits de gage, ne sera accordée aux créanciers des Parties. Les créanciers des Parties peuvent s’opposer au présent Traité de fusion dans un délai de trois mois à compter de la publication de celui-ci au Journal officiel néerlandais. Conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du Traité de Fusion peuvent faire opposition dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication du Traité de Fusion à compter de la date de publication, selon le cas, au registre du commerce Néerlandais ou au registre du commerce et des sociétés de Paris. Conformément aux dispositions des articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce Français, les associés et les créanciers des sociétés participantes à l’opération de fusion peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la Société Absorbée appelée à se prononcer sur l’opération. En tout état de cause, l’exercice des droits des créanciers décrits ci-dessus n’empêchera pas la réalisation de la fusion. En ce qui concerne les salariés : Ni les Parties ni leurs filiales n’ont de salariés et aucun système de participation tel que visé à l’article 1.1(1) de la loi sur l’implication des salariés dans les personnes morales européennes ne s’applique aux Parties La fusion transfrontalière n’aura aucun effet sur l’emploi, car les parties n’ont pas de salariés. Étant donné qu’il n’existe aucun système de participation des salariés tel que visé à l’article 1.1, paragraphe 1, de la loi sur le rôle des salariés dans les sociétés européennes applicable aux parties, aucune procédure d’adoption de règlements relatifs à la participation des salariés ne doit être mise en œuvre pour la fusion. En ce qui concerne les associés : Étant donné qu’aucune personne ne dispose, à un autre titre que celui d’actionnaire, de droits spéciaux à l’égard de MANUFRANCE, aucun droit spécial ni aucune indemnité ne seront accordés à la charge d’ATIC à quiconque. Aucun droit particulier n’a été ou ne sera accordé aux actionnaires ou titulaires de titres. Aucune mesure associée n’a été proposée ou décidée dans le cadre de la fusion. Dans la mesure où la Société Absorbante détient 100% du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, la fusion constituant donc une fusion simplifiée, il n’y a pas eu d’approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante. Date du projet de fusion : 25 août 2025.

OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : OFI INVEST ASSET MANAGEMENT. Siren : 384940342. OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 Compartiment de la SICAV GLOBAL SICAV Societé de gestion : OFI INVEST ASSET MANAGEMENT 127-129 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux 384 940 342 R.C.S Nanterre (Compartiment absorbant) OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 Fonds Commun de Placement Société de gestion : OFI INVEST ASSET MANAGEMENT 127-129 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux 384 940 342 R.C.S. Nanterre (FCP absorbé) Avis de projet de fusion. Suivant : Procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration de la société OFI INVEST ASSET MANAGEMENT du 16 Juin 2025, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de € 71 957 490, Dont le siège social est situé 127-129 quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 384 940 342, agissant en qualité de société de gestion du Fonds Commun de Placement OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (Fonds absorbé) et du FCP OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 (Compartiment absorbant). A été établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 par le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3, laquelle fusion devrait être effective sur la valeur liquidative du 31 Octobre 2025, suite à l’obtention le 26/08/2025 de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Le FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 et le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 sont tous deux gérés par OFI INVEST ASSET MANAGEMENT. Ils sont classifiés « Obligations et autres titres de créance libellés en euros», ont une stratégie de gestion quasi similaire. Ils sont tous deux des OPC dits Article 8 conformément à la règlementation SFDR. Il apparaît opportun de procéder à la fusion absorption du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 par le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 afin de se doter d’un OPC unique et d’en consolider les encours. OFI INVEST ASSET MANAGEMENT a donc décidé de fusionner le FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dans le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. Plus exactement, le Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 étant doté de plusieurs catégories d’actions, Les porteurs des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dont l’encours est = à 500 000 euros verront leurs parts absorbées par les actions I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. Les porteurs des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dont l’encours est = à 500 000 euros verront leurs parts absorbées par les actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. Les porteurs des parts AC (parts destinées plus particulièrement à servir de support à des contrats d’assurance) du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 seront quant à elles absorbées par les actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. Il n’y a aucun porteur à ce jour sur les parts RF du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3. A cet effet, les actions du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 recevront la totalité des actifs du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (FCP absorbé), lequel sera en conséquence dissout. La rémunération des apports du FCP absorbé aux actions du Compartiment absorbant sera effectuée par remise aux porteurs du FCP absorbé d’actions et/ou fractions d’actions émises par le Compartiment absorbant en représentation de l’augmentation de capital correspondante, sans droit d’entrée ni frais. L’échange des parts et/ou fractions de parts du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 contre des actions et/ou fractions d’actions du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 sera réalisé sans frais, sous le contrôle du Cabinet KPMG AUDIT, commissaire aux comptes du FCP absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 et du Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS, commissaire aux comptes du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. *** Les porteurs des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dont l’encours est = à 500 000 euros verront leurs parts absorbées par les actions I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. En échange des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3, les porteurs recevront à la date de la fusion, un nombre équivalent d’actions I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 déterminé par le rapport entre la valeur liquidative des parts I du FCP absorbé sur la valeur liquidative des Actions I du compartiment absorbant. Valeur liquidative de la part I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 au 31/10/2025 Valeur liquidative de l’action I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 au 31/10/2025 A titre d’exemple, la parité d’échange, exprimée en Actions I du Compartiment absorbant, qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 25 Juillet 2025 serait la suivante : Valeur liquidative de la part I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (104.94 euros) = 0,8891 Valeur liquidative de l’action I du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 (118.03 euros) Chaque porteur aurait donc reçu pour une part I du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 : 0 action et 8891 dix-millièmes d’actions I du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 étant entendu que les actions I sont décimalisées en dix-millièmes d’actions. Si la parité d’échange donne lieu à des rompus, les porteurs de parts I du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 recevront 0,8891 actions I du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 et, le cas échéant, une soulte en espèces. A titre d’exemple, selon la simulation faite au 25 Juillet, cette soulte aurait été de 0.0106 euro par part. *** Les porteurs des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 dont l’encours est = à 500 000 euros verront leurs parts absorbées par les actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. En échange des parts I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3, les porteurs recevront à la date de la fusion, un nombre équivalent d’actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 déterminé par le rapport entre la valeur liquidative des parts I du FCP absorbé sur la valeur liquidative des Actions I du compartiment absorbant. Valeur liquidative de la part I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 au 31/10/2025 Valeur liquidative de l’action R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 au 31/10/2025 A titre d’exemple, la parité d’échange, exprimée en Actions R du Compartiment absorbant, qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 25 Juillet 2025 serait la suivante : Valeur liquidative de la part I du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (104.94 euros) = 0,9574 Valeur liquidative de l’action R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 (109.61 euros) Chaque porteur aurait donc reçu pour une part I du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 : 0 action et 9574 dix-millièmes d’actions R du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 étant entendu que les actions R sont décimalisées en dix-millièmes d’actions. Si la parité d’échange donne lieu à des rompus, les porteurs de parts I du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 recevront 0,9574 actions R du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 et, le cas échéant, une soulte en espèces. A titre d’exemple, selon la simulation faite au 25 Juillet, cette soulte aurait été de 0.0098 euro par part. *** Les porteurs des parts AC (parts destinées plus particulièrement à servir de support à des contrats d’assurance) du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 verront leurs parts absorbées par les actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3. En échange des parts AC du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3, les porteurs recevront à la date de la fusion, un nombre équivalent d’actions R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 déterminé par le rapport entre la valeur liquidative des parts AC du FCP absorbé sur la valeur liquidative des Actions R du compartiment absorbant. Valeur liquidative de la part AC du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 au 31/10/2025 Valeur liquidative de l’action R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 au 31/10/2025 A titre d’exemple, la parité d’échange, exprimée en Actions R du Compartiment absorbant, qui aurait été retenue si l’opération avait eu lieu le 25 Juillet 2025 serait la suivante : Valeur liquidative de la part AC du FCP OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 (105.12 euros) = 0,9942 Valeur liquidative de l’action R du Compartiment OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 (105.73 euros) Chaque porteur aurait donc reçu pour une part AC du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 : 0 action et 9942 dix-millièmes d’actions R du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 étant entendu que les actions R sont décimalisées en dix-millièmes d’actions. Si la parité d’échange donne lieu à des rompus, les porteurs de parts AC du fonds absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 recevront 0,9942 actions R du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3 et, le cas échéant, une soulte en espèces. A titre d’exemple, selon la simulation faite au 25 Juillet, cette soulte aurait été de 0.0083 euro par part. *** Dès la réalisation de la fusion par voie d’absorption, le FCP absorbé se trouvera dissout de plein droit. SOCIETE GENERALE, ayant son siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Dépositaire des actifs des deux OPC sera chargé d’effectuer les opérations d’échange sans frais pour les porteurs de parts. Le Cabinet KPMG AUDIT, commissaire aux comptes du FCP absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 et le Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS, commissaire aux comptes du Compartiment absorbant OFI INVEST ESG CREDIT BOND 1-3, certifieront les comptes et la parité d’échange à la date de la réalisation de la fusion. Les créanciers du FCP absorbé, dont la créance serait antérieure à la publication du présent avis, pourront former opposition à la fusion, au plus tard, dans un délai de 15 jours avant la date de réalisation effective de l’opération de fusion par voie d’absorption. Les créanciers du Compartiment absorbant, dont la créance serait antérieure à la publication du présent avis, pourront former opposition à la fusion dans un délai de 15 jours à compter de la parution du présent avis. Les porteurs peuvent sortir à tout moment, à compter de la date de publication au JAL du projet de fusion pour demander le rachat sans frais de leurs titres. Les porteurs de parts du FCP absorbé seront informés par courrier via Euroclear des modalités détaillées de l’opération. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, les demandes de souscription/rachat seront suspendues sur le FCP absorbé OFI INVEST ISR CREDIT BONDS EURO 1-3 le 28 octobre 2025 à partir de 12H01 jusqu’au jour de la fusion. Conformément à la loi, le traité de fusion par voie d’absorption sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, l’Autorité des Marchés Financiers ayant agréé l’opération de fusion/absorption le 26/08/2025..

CELTEA VOYAGES (518453881)

SAS 558891.00 EUR

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : CELTEA VOYAGES. Siren : 518453881. CELTEA VOYAGES Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 558.891 € Siège social : 6 Rue de la Monnaie 35000 RENNES 518 453 881 R.C.S. Rennes Aux termes du projet de traité de fusion en date du 29/03/2019, des parutions au BODACC du 25/04/2019, La société absorbée CELTEA VOYAGES a fait projet d’apporter à la société absorbante AGENCE DE BOUARD LA MAISON DES VOYAGES, SASU dont le siège social est situé 4, boulevard du Zénith, 44800 Saint-Herblain et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 311 771 810, l’intégralité des éléments d’actifs et de passifs composant son patrimoine. Il résulte que la fusion par voie d’absorption par la société AGENCE DE BOUARD LA MAISON DES VOYAGES se trouve réalisée avec un effet rétroactif fiscal au 01/01/2019. En conséquence, la société CELTEA VOYAGES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à compter de la date de réalisation de la fusion. La société sera radiée du RCS de Rennes..

GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE (775695752)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Projet de fusion Aurore Groupe d’Œuvres Sociales de BellevilleAurore est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du decret du 16 août 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 4 novembre 1875, Dont le siège social est situé 31 rue Falguière à Paris (75015), immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751020200, identifiée au SIREN sous le numéro 775 684 970. Le Groupe d’Oeuvres Sociales de Belleville (GOSB) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 12 janvier 1922, dont le siège social est situé 162 rue de Belleville à Paris (75020), immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W751227533, identifiée au SIREN sous le numéro 775 695 752. Aurore accueille et accompagne vers l’autonomie des personnes en situation de précarité ou d’exclusion via l’hébergement, les soins, l’insertion sociale et professionnelle. Le GOSB propose des réponses en matière de soins, de prévention, d’accès à la santé, de soutien, d’éducation, d’accompagnement du handicap et d’accueil du jeune enfant. Par des délibérations en date du 12 juin 2025, les Conseils d’administration d’Aurore et du GOSB ont arrêté le projet de traité qui prévoit la fusion par absorption du GOSB et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge d’Aurore le soin d’assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par le GOSB ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif. Évaluation de l’actif et du passif du GOSB, dont la transmission à Aurore est prévue : au 31 décembre 2024, l’actif est de 12.528.082 euros et le passif de 11.582.191 euros ; l’actif net transmis est donc évalué à 945.891 euros. Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors des Assemblées générales extraordinaires d’Aurore et du GOSB du 22 octobre 2025. Le GOSB sera dissout de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2027 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.