Annonces Légales

PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE (751065715)

SAS 8012000.00 EUR

Evenement: Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE1 PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE. SAS au capital social de 8 012 000€. Siege social : 53 Rue CORBIER THIEBAUT, 60270 GOUVIEUX. 751065715 RCS de Compiegne. ’Société absorbante’ 2 PHILIPPE VEDIAUD COMMUNICATION. SARLU au capital social de 60000 €. Siège social : 53 Rue CORBIER THIEBAUT, 60270 GOUVIEUX. 429568348 RCS de Compiegne. ’Société absorbée’ 3 A.D.M. PUB SASU au capital de 7622.45€ Siège social : 53 Rue CORBIER THIEBAUT, 60270 GOUVIEUX. 421 317 272 R.C.S. Compiegne ’Société absorbée’ 4 DEVELOPPEMENT ET PROJETS SASU au capital de 40.000€ Siège social : 9 RUE DE PARIS, 95270 CHAUMONTEL 339 261 570 R.C.S. Pontoise ’Société absorbée’ D’un acte sous seing privé, en date du 31 mai 2025 aux termes duquel la Société absorbante et les Sociétés absorbées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption aux termes duquel les Sociétés absorbées ont projeté d’apporter à la Société absorbante l’ensemble de leurs biens, Droits et obligations. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbées étant détenus par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal pour les sociétés A.D.M. PUB et PHILIPPE VEDIAUD COMMUNICATION., au 1er avril 2025 pour la société DEVELOPPEMENT ET PROJETS. Toutes opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis la date d’effet rétroactive applicable jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitve de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2025 au plus tard. Conformément à l’article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 11 juin 2025 au nom des quatres sociétés, aus greffes du tribunal de commerce de Pointoise et Compiègne. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et L.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiegne et Pontoise.

OSTRUM EURO SOVEREIGN 1-3

Evenement: Projet de Fusion

Siren : 329450738. AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE MIROVA FUNDS Sociéte anonyme qualifying as Société d’investissement à capital variable Registered Office: 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg: B 148 004 Agissant pour le compte de son compartiment « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT» (le « Compartiment Absorbant ») NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL Société anonyme au capital de 94.127.658,48 euros Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738 Dont le siège social est 43, avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS Agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de placement « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT» (le « FCP Absorbé ») Par acte sous seing privé en date des 2 et 3 juin 2025, il a été décidé de procéder à la fusion par voie d’absorption du fonds commun de placement de droit français « OSTRUM EURO SOVEREIGN 1-3 » par le compartiment « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT » de la SICAV MIROVA FUNDS de droit luxembourgeois. S’agissant d’une fusion entre deux parties de nationalité différente, il s’agit d’une fusion transfrontalière (la « Fusion Transfrontalière »). Ce projet de Fusion Transfrontalière a reçu l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 23 mai 2025 et a été notifié à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet commun de Fusion Transfrontalière a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 03 JUIN 2025. Pour établir les conditions de l’opération de Fusion Transfrontalière, il sera procédé à l’estimation de l’actif net du FCP Absorbé sous le contrôle du commissaire aux comptes au jour fixé par les organes dirigeants de Natixis Investment Managers International, Société de gestion du FCP Absorbé, et par le conseil d’administration de la SICAV Absorbante pour le calcul des valeurs liquidatives de parts R(C) EUR, I(C) EUR, SI (C) EUR et SI/D (EUR) du FCP Absorbé et des actions R/A (EUR), I/A (EUR) SI/A (EUR) et SI/D (EUR) du Compartiment absorbant MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE CREDIT de la SICAV MIROVA FUNDS, qui sont effectués quotidiennement pour les deux OPCVM. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante est le suivant : 1) Part « R(C) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « R(C) EUR » du FCP Absorbé = Ratio d’échange Valeur nette d’inventaire de l’action « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant la SICAV et du ratio d’échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « R(C) EUR » du FCP Absorbé obtiendront lors de l’échange un nombre d’action(s) et/ou fraction(s) d’action « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « R(C) EUR» du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d’échange, n’auront pas le droit à un nombre entier d’actions ou fraction d’action « R/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 2) Part « I(C) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « I(C) EUR » du FCP Absorbé = Ratio d’échange Valeur nette d’inventaire de l’action « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant la SICAV et du ratio d’échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « I(C) EUR » du FCP Absorbé obtiendront lors de l’échange un nombre d’action(s) et/ou fraction(s) d’action « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « I(C) EUR » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d’échange, n’auront pas le droit à un nombre entier d’actions ou fraction d’action « I/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 3) Part « SI(C) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « SI(C) EUR » du FCP Absorbé = Ratio d’échange Valeur nette d’inventaire de l’action « SI/A (EUR) » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « SI/A (EUR) » du Compartiment Absorbant la SICAV et du ratio d’échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « SI(C) EUR » du FCP Absorbé, obtiendront lors de l’échange un nombre d’action(s) et/ou fraction(s) d’action « SI/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « SI(C) EUR » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d’échange, n’auront pas le droit à un nombre entier d’actions ou fraction d’action « SI/A (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. 4) Part « SI(D) EUR » du FCP Absorbé Valeur liquidative de la part « SI(D) EUR » du FCP Absorbé = Ratio d’échange Valeur nette d’inventaire de l’action « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant Compte tenu de la décimalisation des actions « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant la SICAV et du ratio d’échange déterminés ci-dessus, les porteurs de parts « SI(D) EUR » du FCP Absorbé, obtiendront lors de l’échange un nombre d’action(s) et/ou fraction(s) d’action « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pour un montant exactement identique à la valeur des parts représentant le montant de leur capital investi évalué le jour de la Fusion Transfrontalière. Toutefois, les porteurs de parts « SI(D) EUR » du FCP Absorbé qui, compte tenu du ratio d’échange, n’auront pas le droit à un nombre entier d’actions ou fraction d’action « SI/D (EUR) » du Compartiment Absorbant de la SICAV pourront, le cas échéant, obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une action entière de même catégorie du Compartiment Absorbant de la SICAV sans frais pendant un (1) mois. Les créanciers du FCP Absorbé dont la créance est antérieure à la publicité qui sera donnée au Projet Commun de Fusion Transfrontalière, pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication de l’avis de Fusion Transfrontalière au BODACC..

KITE ACCESS (792046757)

SARL 8000.00 EUR

Evenement: Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE La societé KITE ACCESS, SARL au capital de 8 000 euros, Dont le siège social est situé 1, Boulevard Wattier, 14810 Merville-Franceville-Plage, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 792 046 757, et la société GLISS ACCESS, SAS au capital de 16 666 euros, dont le siège social est situé 1 B, Boulevard Wattier, 14810 Merville-Franceville-Plage, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 530 793 082, informent qu’elles ont établi, en date du 17 avril 2025, un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société KITE ACCESS par la société GLISS ACCESS, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-3 du Code de commerce. La société absorbante, GLISS ACCESS, détenant la totalité des parts sociales de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital. L’opération de fusion prendra effet rétroactivement au 1er décembre 2024 sur les plans comptable et fiscal. La fusion deviendra définitive à la date de la décision de l’associé unique de la société absorbante constatant la réalisation de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN. Pour avis.

FOOTBALL CLUB EVEUX (923940092)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Projet de fusion d’associations loi 1901 Association absorbéeAssociation absorbee : FOOTBALL CLUB EVREUX, association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. 923940092, R.N.A. W273009011, déclarée à la préfecture de L’Eure le 20/07/2023 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 25/07/2023, ayant son siège social : Rue de Russelsheim Stade Mathieu Bodmer 27000 Évreux. L’association absorbée a pour objet de promouvoir la formation, la pratique et le développement du football. Association absorbante : EVREUX FOOTBALL CLUB 27, association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. 514 238 666, R.N.A. W273001153, déclarée à la Préfecture de L’Eure le 19/06/2009 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 11/07/2009, ayant son siège social : Rue de Russelsheim Stade Mathieu Bodmer 27000 Évreux. L’association absorbante a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du football. L’association absorbée et l’association absorbante ont déclaré vouloir réaliser une fusion par voie d’absorption de FOOTBALL CLUB EVREUX par EVREUX FOOTBALL CLUB 27. Le bureau exécutif du 23/04/2025 de l’absorbée et le comité de direction du 23/04/2025 de l’absorbante ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Désignation et évaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 241792 euros. Les actifs apportés par l’absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de la valeur nette comptable desdits éléments telle qu’elle figure dans la situation intermédiaire établie au 31/03/2025. Passif : 204182 euros. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 37610 euros. Date du projet de fusion : 23/04/2025. Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : 30/06/2025 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 30/06/2025 et effet comptable et fiscal au 01/07/2024, sous réserve que les conditions suspensives aient été réalisées. L’association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation de la fusion. Pour avis.

FOOTBALL CLUB EVEUX (923940092)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Projet de fusion d’associations loi 1901 association absorbanteAssociation absorbante : EVREUX FOOTBALL CLUB 27, association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. 514 238 666, R.N.A. W273001153, declarée à la Préfecture de L’Eure le 19/06/2009 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 11/07/2009, ayant son siège social : Rue de Russelsheim Stade Mathieu Bodmer 27000 Évreux. L’association absorbante a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du football. Association absorbée : FOOTBALL CLUB EVREUX, association régie par la loi du 01/07/1901, S.I.R.E.N. 923940092, R.N.A. W273009011, déclarée à la préfecture de L’Eure le 20/07/2023 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 25/07/2023, ayant son siège social : Rue de Russelsheim Stade Mathieu Bodmer 27000 Évreux. L’association absorbée a pour objet de promouvoir la formation, la pratique et le développement du football. L’association absorbante et l’association absorbée ont déclaré vouloir réaliser une fusion par voie d’absorption de FOOTBALL CLUB EVREUX par EVREUX FOOTBALL CLUB 27. Le comité de direction du 23/04/2025 de l’absorbante et le bureau exécutif du 23/04/2025 de l’absorbée ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Désignation et évaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 241792 euros. Les actifs apportés par l’absorbée comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de la valeur nette comptable desdits éléments telle qu’elle figure dans la situation intermédiaire établie au 31/03/2025. Passif : 204182 euros. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 37610 euros. Date du projet de fusion : 23/04/2025. Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : 30/06/2025 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 30/06/2025 et effet comptable et fiscal au 01/07/2024, sous réserve que les conditions suspensives aient été réalisées. L’association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de la réalisation de la fusion. Pour avis.

VAROISE POUR L'AIDE ET LES SOINS (338067317)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Siren : 326021177. Avis de fusion absorption L’association A.V.A.S.TO.FA Association régie par la loi du 1er juillet 1901, declarée à Toulon , Le 26 novembre 1985 dont avis a été publié au Journal officiel du 11 décembre 1985, identifiée sous le numéro de déclaration W832003320, dont numéro de FINESS 83 000 213 5 dont le siège est situé Immeuble l’Hippocrate 73 bd de Stalingrad 83 500 La Seyne sur Mer ayant pour objet Créer, développer et gérer des structures ou des actions de soins permettant aux familles et aux personnes toxicomanes d’adresser leur demande d’aide, d’assistance thérapeutique et d’insertion à une équipe technique médico-psychologique et socio-éducative» Et l’association OPPELIA, dont le siège social est situé 60-64 Rue du Rendez-Vous 75012 PARIS, déclarée en Préfecture de l’Essonne le 29 janvier 2008 sous le numéro W912000679, identifiée au SIREN n°326 021 177 ; ayant pour objet d’apporter une aide aux enfants, adolescents et adultes, ainsi qu’à leur entourage, qui rencontrent des difficultés sur le plan social, médico-social ou sanitaire, liées notamment à l’usage de substances psychoactives ou engagées dans des conduites à risques. Font paraître cet avis sur le département du Var afin de porter à la connaissance des tiers le projet de fusion absorption de l’association A.V.A.S.TO.FA par l’association OPPELIA. Le projet de fusion a été adopté par le conseil d’administration de l’A.V.A.S.TO.FA en date du 7 avril 2025 et par le conseil d’administration d’OPPELIA en date du 24 avril 2025. Le traité de fusion sera soumis à la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’A.V.A.S.TO.FA en date du 16 juin 2025 et de l’Assemblée Générale Extraordinaire d’OPPELIA en date du 26 Juin 2025. L’actif et le passif (au 31/12/2024, en euros) transmis par l’A.V.A.S.TO.FA à l’association OPPELIA est le suivant : A l’actif : Immobilisations incorporelles 0 € ; Immobilisations corporelles 7008 € ; Immobilisations financières 6993€ ; Créances 6757€ ; Disponibilités 1 133 394 € ; Charges constatées d’avance 433 €. Soit un total d’actif de 1 243 950€. Au passif : Fonds associatifs sans droit de reprise 34646 € ; Report à nouveau 153923 € ; Résultat de l’exercice 47 670€, Réserves : 46426€ ; Autres fonds : 451 458€, Provisions Réglementées 40070€, Provisions pour charges : 105 049€ Fonds dédiés 220761 €; Dettes fournisseurs 21539 € ; Dettes fiscales et sociales 106 415 € ; Autres dettes : 9475€ ; Produits Constatés d’avance : 6518€ Soit un total de passif de 1243950 €, L’A.V.A.S.TO.FA n’a aucun engagement souscrit..

A.P.E.S.D.A.M.M (315281089)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : Association APESDAMM. Siren : 315281089. AVIS DE PROJET DE FUSION Association APESDAMM au Journal Officiel du 07 juillet 1978 Regie par la loi du 1er juillet 1901 68 rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS SIREN 315 281 089 Aux termes de son Conseil d’Administration du 24 avril 2025, l’Association APESDAMM a arrêté un projet de fusion avec la Fondation Léopold Bellan. La Fondation Léopold Bellan a également arrêté ce projet de fusion lors de son Conseil d’Administration du 22 mai 2025. Ce projet prendrait la forme d’une fusion-absorption : DE L’Association APESDAMM dont le siège est situé au 68 rue de la Chaussée d’Antin Paris 9e. Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, Identifiée sous le numéro SIREN 315 281 089, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 21 juin 1978. Selon ses statuts, l’Association a pour objet « de promouvoir l’activité pédagogique du Collège et Lycée privés laïques Morvan, adaptée au cursus secondaire d’élèves atteints de déficience auditive ou de certains troubles du langage, de promouvoir les activités para ou post scolaires concourant à leur bien-être et à leur développement culturel et social, d’assurer la gestion de l’établissement dans le respect du droit français, de passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ou tout organisme susceptible de l’aider à réaliser ses objectifs ». Par : La Fondation Léopold Bellan dont le siège est fixé au 64, rue du Rocher à PARIS (75008). Fondation régie par l’article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987, identifiée sous le numéro SIREN 775 672 165, reconnue par décret du Premier Ministre en date du 29 mai 1996 et dont avis a été publié au Journal officiel du 30 mai 1996. Selon ses statuts, la Fondation a « pour objet de promouvoir des actions sociales, culturelles et philanthropiques ». Au terme de ce projet, la fusion-absorption emportera la transmission universelle à la Fondation Léopold Bellan de tous les éléments d’actifs et de passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de l’Association APESDAMM dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Pour établir les bases et les conditions de l’opération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans de l’Association APESDAMM arrêtés au 31 mars 2025. L’actif et le passif de l’Association APESDAMM, qui seront repris dans la comptabilité de la Fondation Léopold Bellan, font apparaitre une valeur nette comptable de 2 628 249 €. Sous réserve de la levée des conditions suspensives, la fusion prendrait effet le 1er septembre 2025, après délibération de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire le 30 juin 2025 pour l’Association APESDAMM et du Conseil d’Administration le 24 juillet 2025 pour la Fondation Léopold Bellan..

A.P.E.S.D.A.M.M (315281089)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

Dénomination : Fondation Leopold Bellan. Siren : 775672165. AVIS DE PROJET DE FUSION Fondation Léopold Bellan Reconnue d’utilité publique par décret du Premier Ministre en date du 29 mai 1996 et paru au Journal officiel du 30 mai 1996 Régie par l’article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987 64, Rue du Rocher 75008 PARIS SIREN 775 672 165 Aux termes de son Conseil d’Administration du 22 mai 2025, La Fondation Léopold Bellan a arrêté un projet de fusion avec l’Association APESDAMM. L’Association APESDAMM a également arrêté ce projet de fusion lors de son Conseil d’Administration du 24 avril 2025. Ce projet prendrait la forme d’une fusion-absorption : DE L’Association l’APESDAMM dont le siège est situé au 68 rue de la Chaussée d’Antin Paris 9e. Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 315 281 089, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 21 juin 1978. Selon ses statuts, l’Association a pour objet « de promouvoir l’activité pédagogique du Collège et Lycée privés laïques Morvan, adaptée au cursus secondaire d’élèves atteints de déficience auditive ou de certains troubles du langage, de promouvoir les activités para ou post scolaires concourant à leur bien-être et à leur développement culturel et social, d’assurer la gestion de l’établissement dans le respect du droit français, de passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ou tout organisme susceptible de l’aider à réaliser ses objectifs ».. Par : La Fondation Léopold Bellan dont le siège est fixé au 64, rue du Rocher à PARIS (75008). La Fondation est régie par l’article 18 et suivants de la loi du 23 juillet 1987, identifiée sous le numéro SIREN 775 672 165, reconnue par décret du Premier Ministre en date du 29 mai 1996 et dont avis a été publié au Journal officiel du 30 mai 1996. Selon ses statuts, la Fondation a « pour objet de promouvoir des actions sociales, culturelles et philanthropiques ». Au terme de ce projet, la fusion-absorption emportera la transmission universelle à la Fondation Léopold Bellan de tous les éléments d’actifs et de passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine de l’Association APESDAMM dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Pour établir les bases et les conditions de l’opération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans de l’Association APESDAMM arrêtés au 31 mars 2025. L’actif et le passif de l’Association APESDAMM, qui seront repris dans la comptabilité de la Fondation Léopold Bellan, font apparaitre une valeur nette comptable de 2 628 249€. Sous réserve de la levée des conditions suspensives, la fusion prendrait effet le 1er septembre 2025, après délibération de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire le 30 juin 2025 pour l’Association APESDAMM et du Conseil d’Administration le 24 juillet 2025 pour la Fondation Léopold Bellan..