Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DU VAR du 19 décembre 2014, enregistré à NICE le 24 décembre 2014, bordereau n° 2014/3.348 case n° 7, Monsieur Pierre-Edouard AYET, né le 28 septembre 1961 à BAR-LE-DUC (55), demeurant 26, avenue des Hespérides, 06300 NICE, loueur, a donné en location-gérance à Monsieur Jean-Luc PELLERIAUX, né le 29 décembre 1972 à MAUBEUGE (59), demeurant 11, rue Emile Léonard, 06300 NICE, un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement n° 11 mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER, pour une durée de un an à compter du 05 janvier 2015, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation. 257
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