BARTOCCI CHRISTIAN DANIEL

Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant

BARTOCCI CHRISTIAN DANIEL 2419 RTE DES SERRES, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 08/08/2014
Siren : 790 483 630
Ref : 1005805368

5601 Étude de Maître Jean-Sébastien de RASQUE de LAVAL Notaire à 06480 LA COLLE-SUR-LOUP 105, rue de Cagnes Aux termes d'un acte reçu par Me de RASQUE de LAVAL, notaire, le 4 août 2014, M. Christian Daniel BARTOCCI, technicien piscinier, demeurant à Saint-Paul (Alpes-Maritimes); 2419, route des Serres, célibataire, né à Antibes (Alpes Maritimes), le 26 mars 1965, partenaire de Mlle Patricia CHAFFURIN, aux termes d'un pacte civil de solidarité, enregistré le 23 avril 2009, Exerce en son nom personnel la profession de technicien piscinier, et qu'il est à cet effet immatriculé au Répertoire des Métiers des Alpes-Maritimes sous le numéro 790 483 630 RM 06. A déclaré insaisissable en vertu des articles L.526-1 à L.526-3 du Code de Commerce, sur la commune de Saint-Paulde Vence (Alpes-Maritimes), 2419, route des Serres, cadastré section BB N° 204 pour 02 a 01 ca, SOIT LOT NUMERO UN (1), Et sur la commune de Saint-Paul-de Vence (Alpes-Maritimes), 2419, route des Serres, des parcelles de terrain cadastrées section BB nos 191, 193, 195, 197, 199, 200 et 202, pour 51 a 24 ca. Les immeubles ci-dessus désignés, sis à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes), 2419, route des Serres, constituent sa résidence pincipale. Cette déclaration n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits sont nés à l'occasion de l'activité professionnel du déclarant. Et que cette déclaration ne produira ses effets qu'à compter du jour de sa publication au service de la publicité foncière. Pour avis unique

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