Dénomination : BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE SAS - Modification. BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE SAS Societé par actions simplifiée Au capital de 471.726 euros Siège social : 3-5 rue Saint-Georges - TMF Pôle - 75009 Paris 823 827 282 RCS Paris (la « Société ») Par décision de l’Associé Unique en date du 15 juillet 2026, il a été décidé d’augmenter le capital social de la société d’un montant nominal total de 4.000.000 d’euros par la création et l’émission de 4.000.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de UN (1) euro chacune, Intégralement libérées par souscription en numéraire, puis de réduire le capital social d’un montant de 3.996.902 euros par apurement des pertes. Le capital social de la Société est fixé à 474.824 euros. Il est divisé en 474.824 actions d’UN (1) euro chacune, de même catégorie. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Paris.