Dénomination : BROSSE APPART’HOME. Siren : 879521441. BROSSE APPART’HOME Societé par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : Rue Claude BROSSE - ZI de Montalegre 42140 CHAZELLES SUR LYON 879 521 441 RCS SAINT-ETIENNE Aux termes d’une décision de dissolution du 30/07/2025, la société BROSSE CONSTRUCTION, SARL au capital de 6 946 000 euros, dont le siège social est Rue Claude Brosse - ZI de Montalegre - 42140 CHAZELLES SUR LYON, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 501 848 642, a, en sa qualité d’Associée Unique de la société BROSSE APPART’HOME, décidé la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société BROSSE APPART’HOME au profit de la société BROSSE CONSTRUCTION, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu’à l’issue du délai d’opposition de trente jours à compter de la date de publication au BODACC, les créanciers sociaux n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE..
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