CABINET CRUCHON ASSURANCES

Siren : 497808824. CABINET CRUCHON ASSURANCES SARL au capital de 461 300 € siège social : 105 Avenue de Bredasque 13090 AIX-EN-PROVENCE RCS AIX-EN-PROVENCE 497 808 824 AVIS DE FUSION Suivant PV d’AGE de la société CABINET CRUCHON ASSURANCES du 27/05/2025, enregistré au SDE d’AIX-EN-PROVENCE le 27/05/2025 Dossier 2025 00012391 référence 1314P61 2025 A 03471, Il a été décidé, à compter du 27/05/2025 : 1/ d’approuver le traité de fusion établi le 27/05/2025 aux termes duquel la société CABINET CRUCHON, société absorbée, a fait apport à titre de fusion à la société CABINET CRUCHON ASSURANCES de la totalité de son patrimoine, l’évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa rémunération, ce traité de fusion ayant été préalablement approuvé par l’AGE des associés de la société CABINET CRUCHON, société absorbée, en date du 27/05/2025. Evaluation de l’actif et du passif de la société CABINET CRUCHON transmis à la société CABINET CRUCHON ASSURANCES : Montant de l’actif : 1 939 021 € Montant du passif : 258 513 € Montant de l’actif net : 1 680 508 € En rémunération de cet apport-fusion, l’AGE de la société CABINET CRUCHON ASSURANCES a procédé à une augmentation de capital de 461 280 €, pour le porter de 301 000 € à 762 280 €, au moyen de la création de 46 128 parts sociales nouvelles de 10 € de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société CABINET CRUCHON à raison de 46 128 parts sociales nouvelles de la société CABINET CRUCHON ASSURANCES pour 960 parts sociales anciennes de la société CABINET CRUCHON. La prime de fusion s’élève à 1 219 228 €. Toutefois, la société CABINET CRUCHON était propriétaire de 30 098 parts sociales de la société CABINET CRUCHON ASSURANCES, de sorte que cette dernière a reçu 30 098 de ses propres parts sociales lors de la fusion absorption de la société CABINET CRUCHON. En conséquence, la société CABINET CRUCHON ASSURANCES a procédé immédiatement, après l’augmentation de capital, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 30 098 parts sociales qu’elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 300 980 €, lesdites parts sociales étant annulées en date du 27/05/2025 et le capital porté de 762 280 € à 461 300 €. La différence entre la valeur d’apport de ces parts sociales, soit 1 113 709 € et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation soit 300 980 €, différence égale à 812 729 € a été imputée, conformément à l’article 942-27 du Plan comptable général, sur la prime de fusion dont le montant est ramené de 1 219 228 € à 406 499 €. 2/ Juridiquement, la fusion a pris effet le 27/05/2025. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société CABINET CRUCHON entre le 01/01/2025 et le 27/05/2025 seront réputés réalisés, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CABINET CRUCHON ASSURANCES et considérées comme accomplies par la société CABINET CRUCHON ASSURANCES depuis le 01/01/2025. 3/ En conséquence aux termes de sa délibération du 27/05/2025, l’AGE des associés de la société CABINET CRUCHON ASSURANCES a modifié les articles 7, 8 et 9 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 8 capital social Ancienne mention : le capital social est fixé à 301 000 € divisé en 30 100 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 30 100, entièrement souscrites et libérées. Nouvelle mention : le capital social est fixé à 461 300 € divisé en quarante-six mille cent trente (46 130) parts sociales de dix euros (10 €) chacune, numérotées de 1 à 46 130, entièrement souscrites et libérées. Mention sera faite au RCS d’AIX-EN-PROVENCE