CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er

153007 Caisse de Crédit Mutuel de NICE ALBERT 1er et NICE GARNIER AVIS DE FUSION AVIS DE RÉALISATION DE LA FUSION DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er ET DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE GARNIER CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'lntermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 512 936 071, et dont le siège social est sis au 28 boulevard Joseph Garnier, Résidence Natacha, 06000 NICE. Aux termes d'un projet de fusion établi par acte Sous Seing Privé en date du 19 mai 2015, entre : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'lntermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 412 396 525, dont le siège social est sis au 7 avenue Gustave V, 06000 NICE, Et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, Société Coopérative de Crédit, de Courtage et d'lntermédiation en Assurance, à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n° 512 936 071, dont le siège social est sis au 28 boulevard Joseph Garnier, Résidence Natacha, 06000 NICE, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er transfère à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1 , sans exception ni réserve, y compris tes éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE ALBERT 1er devant être dévolue à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE GARNIER dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.