dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE. Siren : 478370463. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE Caisse de credit mutuel au capital de 90 € siège social : 2 Place de la Défense 92053 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 478 370 463 R.C.S. Nanterre CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE Caisse de crédit mutuel au capital social de 90 euros siège social : 2 Place de la Défense 92053 Paris La Défense Cedex SIREN : 478 370 463 RCS Nanterre (Société absorbante) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NANTERRE PREFECTURE Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme au capital de 105 euros siège social : 28, Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre SIREN : 438 206 054 (Société absorbée) Ont établi le 24 janvier 2024 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NANTERRE PREFECTURE par la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE Le projet de fusion a été déposé au Greffe de Tribunal de Commerce de Nanterre le 28 février 2024 au titre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE et déposé au Greffe de Tribunal de Commerce de Nanterre le 07 mars 2024 au titre de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NANTERRE PREFECTURE L’avis prévu par l’Article R236-2 du Code de Commerce a été publié pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE au BODACC A n° 50 A du lundi 11 et mardi 12 mars 2024, Annonce n°3448 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NANTERRE PREFECTURE au BODACC A n° 50 A du lundi 11 et mardi 12 mars 2024, annonce n° 3449 En application des nouvelles dispositions de l’Article L.236-11 du Code de Commerce prévoyant la dispense pour les sociétés absorbées et absorbantes de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l’opération de fusion, En l’absence d’oppositions prévues dans les conditions et les délais définis par les dispositions du Code de Commerce ; du fait de l’absence d’augmentation de capital de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE, étant précisé une date d’effet comptable et fiscale de la fusion fixée au 1er janvier 2024. Suivant Procès-verbal en date du 14 mai 2024, l’assemblée générale de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE a : constaté que la fusion est définitive entre les CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NANTERRE PREFECTURE et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DEFENSE ; décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRANDE ARCHE ; Les statuts sont modifiés en conséquence Mention sera faite au RCS de Nanterre Pour avis.
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