Siren : 795017748. Des décisions de l’associe unique du 01 Juillet 2026 de la société C.A.P BIO DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 Euros dont le siège social est à LA TOUR DU PIN (38110) 3 rue Joseph Mancier, Immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 795 017 748, il en résulte à compter du même jour : 1/ la transformation de la société en SAS, étant précisé que le capital social de la société, sa durée, sa dénomination, son objet et son siège social demeurent inchangés. Conditions d’admission aux assemblées et exercice du droit de vote : tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions. Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions se transmettent librement entre associés, ascendants, descendants et conjoints. Toutes transmissions aux tiers sont soumises à agrément. 2/ la fin des fonctions de gérant de Monsieur Patrick FAYOLLE. 3/ La nomination de Monsieur Patrick FAYOLLE demeurant à LA TOUR DU PIN (38110) 5 rue Hector Berlioz, aux fonctions de Président. Dépôt légal au RCS de VIENNE.
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