COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°4 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER Par arrêté métropolitain du 4 août 2016, monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°4 du plan d'occupation des sols de la commune de Beaulieu-sur-Mer pour une durée de 36 jours, du lundi 19 septembre au lundi 24 octobre 2016 inclus. A cet effet, M. Alain DELAGE, ingénieur territorial, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nice et M. Denis GRIDEL, directeur de l'aménagement et de l'urbanisme à la mairie de Grasse, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés : en mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard Maréchal Leclerc, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455, promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification, 5ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°4 du plan d'occupation des sols et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Monsieur le commissaire-enquêteur Modification n°4 du Plan d'Occupation des Sols Mairie de Beaulieu-sur-Mer service urbanisme 3 boulevard Maréchal Leclerc 06310 BEAULIEU-SUR-MER. La date limite d'envoi des courriers adressés au commissaire-enquêteur est le 24 octobre 2016 à 17h 00, le cachet de la poste faisant foi. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 boulevard Maréchal Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 : le lundi 19 septembre 2016. le mercredi 12 octobre 2016. le lundi 24 octobre 2016. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Le dossier de modification n°4 du plan d'occupation des sols ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier soumis à l'enquête comprend néanmoins le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Beaulieu-sur-Mer et à la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble les Cimes Service de la planification, 5e étage aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°4 du plan d'occupation des sols de Beaulieu-sur-Mer. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°4 du plan d'occupation des sols est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la métropole Nice Côte d'Azur (Service de la planification -téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21).