COMMUNE DE CARROS

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE CARROS , 06510 CARROS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 05/10/2015
Siren : 210 600 334
Ref : 1007156487

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS COMMUNE DE CARROS APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LIE À L'ÉTABLISSEMENT PRIMAGAZ INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) lié à l'établissement Primagaz de la commune de Carros a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Carros, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie ; au siège de la Métropole Nice Côte-d'Azur, aux heures habituelles d'ouverture au public, au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h ; sur le site internet de la DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur à l'adresse suivante www.paca.developpement-durable.gouv.fr.

Les annonces légales pour COMMUNE DE CARROS