DOCTEUR Daniel HARROCH Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 80.000 € Siège social : 31 boulevard Dubouchage 06000 Nice 453 372 955 RCS NICE Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 31/12/15, il résulte que la société a été transformée en Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée à compter du 31 décembre 2015. Cette transformation n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. La dénomination sociale, sa durée et son siège social demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 80.000 euros. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : la société, précédemment sous forme de Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, a adopté celle de Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée. Capital : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 80.000 euros. Il est divisé en 800 parts sociales de 100 euros chacune. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 80 000 euros. Il est divisé en 800 actions de 100 euros chacune entièrement libérées. Administration : Monsieur Daniel HARROCH, demeurant 9 avenue des Roches Choisies, 06000 NICE, actuel gérant, est nommé Président de la société sous sa nouvelle forme. Admission aux assemblées et droit de vote : chaque action donne un droit dans les bénéfices et l'actif social proportionnellement à la détention en capital de chacun des actionnaires. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport mais chaque associé professionnel exerçant répond sur l'ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu'il accomplit. La société est solidairement responsable avec lui. Chaque action donne droit à une voix pour le vote des décisions. Clauses restreignant la libre cession des actions : les cessions entre associés sont libres. Toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément des associés exerçant leurs activités au sein de la société à la majorité impérative des deux tiers. Les formalités seront effectuées au RCS de NICE. 52
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