EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/71 Par jugement en date du 16 Fevrier 2026 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel à la date 14 Novembre 2025 de M. Nicolas DUCA chirurgien-dentiste SIRET 909 793 978 00042, 9 Bd Joseph Garnier 06000 NICE Ordonné l’ouverture d’ une procédure de redressement judiciaire concernant le patrimoine professionnel avec une période d’observation de six mois à compter de ce jour ; Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant ; Désigné la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de représentant des créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 16 Février 2026 Le Greffier
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