E-DENTIC

Modification du Capital social

E-DENTIC 13 CHEMIN DE LA PLAINE, 69390 VOURLES

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 26/12/2025
Siren : 449 240 266
Greffe : LYON
Ref : 1021828748

dénomination : E-DENTIC. Siren : 449240266. SAS E-DENTIC Societé par Actions Simplifiée au capital de 95.418 euros siège social : 13 Chemin de la Plaine 69390 VOURLES 449 240 266 RCS LYON « E P Y O » Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros siège social : 13, Chemin de la Plaine 69390 VOURLES 812.060.432 RCS LYON AVIS DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE « EPYO » PAR LA SOCIETE « SAS E-DENTIC » ET D’AUGMENTATION DE capital 1) Suivant acte sous seing privé en date à VOURLES du 10 novembre 2025, La société « EPYO » et la société « SAS E-DENTIC » ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société « EPYO » faisait apport, à titre de fusion à la société « SAS E-DENTIC » sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société « EPYO » devant être dévolue à société « SAS E-DENTIC » dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société « EPYO » du 22 décembre 2025 et par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société « SAS E-DENTIC » du 22 décembre 2025. En rémunération de cet apport-fusion, l’assemblée générale de la société « SAS E-DENTIC » a procédé à une augmentation de capital de 2.182 euros, pour le porter de 95.418 euros à 97.600 euros, au moyen de la création de 120 actions nouvelles, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société « EPYO » autres que le société absorbante en application des dispositions de l’article L 236-3 du Code de commerce, à raison de 5 parts sociales de la société « E P Y O » pour 4 Actions de la société « SAS E-DENTIC ». La prime de fusion s’élève à 3.316 euros. Le mali de fusion s’élève à 40.747 euros analysé comme étant un « mali technique ». 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 22 décembre 2025 Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01 Janvier 2025, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « EPYO » depuis le 01 Janvier 2025 et le 22 décembre 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « SAS E-DENTIC » et considérées comme accomplies par la société « SAS E-DENTIC » depuis le 01 Janvier 2025. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 22 décembre 2025, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société « SAS E-DENTIC » a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 APPORTS Il est ajouté à cet article un nouvel alinéa rédigé comme suit : 6.7 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 décembre 2025, a approuvé la fusion par voie d’absorption par la société de la société « E P Y O », Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 € ayant son siège social sis 13 Chemin de la Plaine 69390 VOURLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 812 060 432. La Société « SAS E-DENTIC » détenant 70 % des titres conférant des droits de vote de la société absorbée et absorbante, l’opération s’est traduite par une augmentation de capital limitée aux actions nouvelles attribuées à l’associé minoritaire de la société absorbée, d’un montant de 2.182 euros par la création et l’émission de 120 actions nouvelles. Les actifs apportés se sont élevés à 770.726 euros pour un passif pris en charge de 752.398 euros. La différence entre la quote-part de l’actif net des biens et droits apportés (soit 12.830 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 350 parts sociales de la société « EPYO », dont elle est propriétaire (soit 53.577 euros), différence par conséquent égale à 40.747 euros. Cette différence constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrite en immobilisations incorporelles dans un sous-compte “mali de fusion” (sous-compte 207). La différence entre le montant de la quote-part d’actif net transféré par la société absorbée correspondant aux parts sociales de la société absorbée non détenues par la Société absorbante (soit 5.498 euros) et le montant nominal de l’augmentation de capital de la société absorbante (soit 2.182 euros), constitue une prime de fusion d’un montant de 3.316 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société absorbante. ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : 95.418 euros Nouvelle mention : 97.600 euros Pour avis LE présidenT.

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