ELTES PARTICIPATIONS

ELTES PARTICIPATIONS SARL au capital social de 698 460 euros Siege social : 8 et 10 rue de Verdun - 93350 LE BOURGET 440 196 350 RCS BOBIGNYTransformationAux termes de l’AGE en date du 23/07/2026, il a été décidé de : - transformer la Société en SAS à compter du même jour, Sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte corrélativement modifié des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination, le siège, le capital, l’objet et des dates d’ouverture et de clôture de son exercice social restent inchangés ; - proroger la durée de la société de 50 années à compter du 17 décembre 2051 pour expirer au 17 décembre 2101. En conséquence, l’article 5 des statuts a été modifié. Il a été mis fin aux fonctions de la gérance et ont été nommés : - M. Michel ELTES sis 76 bis rue André Laurent - 94120 FONTENAY SOUS BOIS en qualité de Président, - Mme Laurence HAGEGE épouse ELTES sise 76 bis rue André Laurent - 94120 FONTENAY SOUS BOIS en qualité de Directeur Général, - M. Karl COLIN sis 52 rue des Acacias - 75017 PARIS en qualité de Directeur Général. Le mandat du Commissaire aux comptes F.R.A. - GROUPE AAF se poursuit jusqu’au terme de son mandat. Cessions d’actions et agrément : Conformément à l’article 10 des statuts, lorsque la Société comporte plus d’un associé et sous réserve des Transferts visés au paragraphe suivant, les Transferts de Titres entre vifs au profit de toutes personnes non associées, à titre gratuit ou onéreux, volontaires ou forcées, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, alors même qu’elles ne porteraient que sur la nue-propriété ou l’usufruit, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité des associés statuant par décision collective dans les conditions de l’article 20, le cédant participant au vote et ses Titres étant pris en compte pour le calcul de la majorité. Par exception, sont libres les Transferts de Titres (i) entre associés ou (ii) à toutes personnes s’ils appartiennent à un(e) associé(e) unique. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Conformément aux dispositions légales et aux statuts. Mention sera portée au RCS de BOBIGNY.