ESCOTA

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNES DE CANNES ET DE MANDELIEU LA NAPOULE AUTOROUTE A8 DIFFUSEUR DE CANNES LA BOCCA RÉALISATION D'UNE BRETELLE D'ACCÈS DIRECT EN DIRECTION DE NICE DOSSIER COMPORTANT UNE ETUDE D'IMPACT AUTORITÉ EXPROPRIANTE : SOCIÉTÉ ESCOTA 2ème AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite informe le public qu'il sera procédé sur le territoire des communes de CANNES et de MANDELIEU la NAPOULE, selon l'arrêté préfectoral du 8 Avril 2016 à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct àl'A 8 en direction de Nice diffuseur de Cannes la Bocca. Le projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct à l'autoroute A 8 en direction de Nice au niveau du diffuseur de Cannes la Bocca a pour objet d'améliorer la circulation dans ce secteur et notamment les carrefours des Tourrades et de Saint-Exupéry. La bretelle supplémentaire permettra aux usagers en provenance de la RD 6007 sud du carrefour giratoire des Tourrades à Mandelieu-la-Napoule d'accéder directement à l'autoroute. L'autorité environnementale a rendu son avis sur l'étude d'impact de ce projet d'aménagement le 24 octobre 2014. Cet avis est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA), wwwpaca.developpement-durable.gouv.fr, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes, www.alpes-maritimes.gouv.fr. Le siège de l'enquête publique est fixé en Mairie annexe de Cannes la Bocca 23 avenue Francis Tonner 06150 Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés : du .10 mai au 10 juin 2016 inclus, soit 32 jours à la mairie annexe de CANNES la BOCCA 06150L 23 avenue Francis Tonner et à la mairie de MANDELIEU la NAPOULE 06210 Hôtel de Ville Avenue de la République, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture au public (voir tableau ci-dessous). Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie annexe de CANNES la BOCCA 06150 23 avenue Francis Tonner et en mairie de MANDELIEU la NAPOULE. 06210 Hôtel de Ville Avenue de la République qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête. M. François GARDET, consultant en aménagement foncier, développement urbain et équipements publics, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Patricia SCHWEITZER, en qualité de suppléante conformément à la décision e E16000014/06 du 31 mars 2016 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie annexe de CANNES la BOCCA 06150 23 avenue Francis Tonner et à la mairie de MANDELIEU la NAPOULE 06210 Hôtel de Ville Avenue de la République comme indiqué ci-dessous LIEUX D'ENQUETE/HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DES MAIRIES/JOURS ET HEURES DE PERMANENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR -CANNES-la-BOCCA/du lundi au vendredi de8h30à 17h30 / Le jeudi 12 mai 2016 de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 Le vendredi 10 juin 2016 de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à17h30 MANDELIEU la NAPOULE / du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le vendredi de 9h00 à 17h00 / Le mercredi 25 mai de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairies principales de CANNES ( 06406 Cedex CS 30140) et de MANDELIEU la NAPOULE (06210 -Avenue de la République) ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des relations avec les collectivités locales bureau des affaires juridiques et de la légalité) où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la société ESCOTA (direction des opérations 432, avenue de Cannes 06211 Mandelieu la Napoule cedex), dans les conditions décrites aux articles L.124-1 et suivants et R.1244 et suivants du Code de l'Environnement et L. 214-1 et suivants du Code de l'environnement. Le Préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour à l'issue de l'enquête publique déclarer d'utilité publique le projet de réalisation d'une bretelle d'accès direct à I' A8 en direction de Nice diffuseur de Cannes la Botes Fait à Nice, le 8 avril 2016 Pour le Préfet, Frédéric MAC KAIN