Dénomination : 3S Fusion. 3S SAS au capital de 1 000 000 € Siege social : 80 avenue de Bretagne, 94150 RUNGIS 388 478 489 RCS CRETEIL La société 3S a établi en date du 21/05/2026 un projet de fusion établi par acte SSP avec la société ETABLISSEMENTS MAUVEE, absorbée, SAS au capital de 120 000 €, dont le siège social est 25 rue de Perpignan, 94150 RUNGIS, immatriculée 381 280 007 RCS CRETEIL. Le projet de fusion était soumis aux conditions suspensives suivantes : accord de la banque SOCIETE GENERALE emportant acceptation de l’opération de fusion et agrément de la SEMMARIS. Ces conditions ont été respectivement réalisées en date des 05/06/2026 et 25/06/2026. Le projet de fusion a fait l’objet d’une publication au BODACC en date du 30/05/2026 et il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion. La fusion a ainsi pris effet le 01/07/2026. En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, la société PRONOVA, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés ETABLISSEMENTS MAUVEE et 3S depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du TC de CRETEIL, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société 3S, la société ETABLISSEMENTS MAUVEE s’est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2026, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2026 jusqu’au 01/07/2026 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société 3S et considérées comme accomplies par la société 3S depuis le 01/01/2026.
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