FERME DES TROIS CHEMINS

Modification de la Forme juridique

FERME DES TROIS CHEMINS 1030 CR Ancien Chemin BEZIERS A VENDRES, 34500 BEZIERS

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 31/01/2026
Siren : 502 282 981
Greffe : BEZIERS
Ref : 1021996258

Transformation de sociéte : Transformation d’un GAEC en SCEA Dénomination : FERME DES TROIS CHEMINS. Forme : GAEC. Capital social : 10.000 euros. Siège social : Chemin rural, 34500 Beziers. 502282981 RCS de Beziers. Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 1 janvier 2026, statuant dans les conditions prévues par la Loi, Les associés ont décidé: 1. la transformation de la société en société civile d’exploitation agricole à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. L’objet de la société, sa durée, les dates de son exercice social et sa dénomination demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : La société, précédemment sous forme de GAEC, a adopté celle de SCEA Madame Maria-del-Carmen BENITEZ Monsieur MILLES Sylvain et Madame MILLES Corinne demeurant tous trois à la Ferme des Trois Chemins, Chemin Rural 136 34500 Béziers, Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer à l’assemblée et dispose d’un nombre de voix égal à celui du nombre de parts qu’il possède. Transmission des actions : Les parts sociales ne peuvent être cédées et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant qu’avec un agrément donné par décision collective adoptée par un ou plusieurs associés représentant au moins la moitié du capital social. 2. de transférer le siège social de la Société à compter du même jour au: 1030 CR Ancien Chemin BEZIERS A VENDRES 34500 BEZIERS Mention sera portée au RCS de Beziers.

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